Les Canadiens qui possèdent des actifs américains, tels que des actions d’une compagnie américaine comme Coca Cola ou un condo en Floride, peuvent être soumis à l’impôt successoral américain à leur décès. Beaucoup de gens ignorent qu’investir dans des titres émis par une société américaine, même s’ils sont détenus dans un compte de courtage canadien, peut engendrer ce genre d’obligation à leur décès.
Lorsqu’une personne décède, elle est réputée disposer de ses biens, comme s’il avait vendu tous ses biens la journée de son décès. Le produit de cette disposition peut obliger la succession à payer des impôts au Canada. Si le défunt possédait aussi des biens aux États-Unis, il pourrait s’exposer à certaines obligations à l’égard du fisc américain.
Si la valeur des actifs américains détenus par un Canadien est supérieure à 60 000 $US, alors le liquidateur de la succession est tenu de produire une déclaration d’impôt successorale aux États-Unis, qu’il y ait ou non un impôt américain à payer au bout du compte. Cette déclaration doit être présentée au gouvernement fédéral américain, et le liquidateur doit s’assurer d’être conforme aux règles de l’IRS, l’Internal Revenue Service.
Voici quelques exemples d’actifs in situ aux États-Unis :
• Tout bien immobilier américain;
• Tout actif provenant d’un commerce ou d’une entreprise menés aux États-Unis, comme les actions d’une société américaine non cotée en Bourse;
• Toute action américaine d’une société cotée en Bourse, qu’elle soit détenue dans un compte de courtage canadien ou non;
• Toute obligation ou débenture émises par les États-Unis;
• Tout plan de retraite américain (IRA traditionnels et 401(k));
• Tout fonds négocié en Bourse coté aux États-Unis;
• Tout dépôt dans une société de courtage américaine (ces dépôts ne sont pas traités comme des sommes d’argent déposées en banque, ces dernières n’étant pas considérées comme des actifs en situs aux États-Unis même si elles sont déposées dans une banque américaine).
La convention fiscale entre le Canada et les États-Unis offre toutefois un certain répit aux Canadiens. En effet, vous ne serez généralement pas tenus de payer d’impôt si la valeur totale de votre succession, incluant tous vos biens à l’international, est inférieure à 11,4 M $US pour 2019. Vous en êtes aussi épargné si la valeur des actifs américains que vous détenez ne dépasse 60 000 dollars US. Autrement, les droits de succession américains s’appliquent.
Pour le liquidateur, il est important de reconnaître les enjeux fiscaux qui apparaissent à la suite d'un décès. Dans le cas d’une succession complexe, les conseils de professionnels peuvent s’avérer la meilleure solution afin d’éviter les problèmes qui, parfois, peuvent prendre du temps à résoudre.
