Les effets surprenants de la prescription acquisitive
L’acquéreur d’un immeuble ayant inscrit son titre au registre foncier peut en être dépossédé partiellement...
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La Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) analyse, organise, enrichit et diffuse le droit au Québec. Ce faisant, elle accompagne les professionnels dans leurs recherches de solutions, ainsi que l'ensemble de la population dans sa compréhension du droit.
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