(Photo: 123rf.com)
BLOGUE INVITÉ. Même si plusieurs s’inquiètent que les hausses des taux hypothécaires entraînent des situations financières précaires pour certains propriétaires, pour l’instant, cela ne s’observe pas dans le nombre d’immeubles grevés d’un avis indiquant une mauvaise créance. En fait, la tendance est à la baisse depuis plusieurs mois.
Il faut dire que le taux de chômage bas depuis plusieurs mois (5,6% au Québec en juillet) implique que moins d’individus se retrouvent sans emploi pour une période prolongée.
Qui plus est, au cours des 7 premiers mois de l’année, les délais de reventes ont diminué pour les propriétés résidentielles (-14 jours pour les copropriétés, -6 jours pour les unifamiliales et -4 jours pour les petits plex) selon les données de la FCIQ. Ainsi, en cas de problèmes financiers, il devient plus facile de revendre rapidement pour un prix qui permet de payer son solde hypothécaire.
Au cours du dernier mois, 653 préavis d’exercice ont été émis sur des immeubles dans la province selon les actes publiés au Registre foncier du Québec et colligés par JLR, ce qui représente une baisse de 12 % relativement à l’année dernière. Au cours des 12 derniers mois, 7511 actes ont été enregistrés pour une diminution totale de 9 %.
Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir son immeuble après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
Source: JLR
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir l’immeuble si aucune entente n’est conclue ce qui sera considéré comme un délaissement. Un avis de ce type est également enregistré lorsqu’un propriétaire remet librement les clés à son prêteur.
Au total, 169 délaissements ont été publiés en août dernier ce qui constitue un recul de 31% relativement à août 2017. Sur 12 mois, la diminution est plutôt de 18% pour atteindre 2179 délaissements.
À la suite d’un préavis d’exercice, un créancier peut saisir la propriété en utilisant un délaissement forcé afin de rembourser la dette, mais il peut aussi procéder à une vente sous contrôle de justice. Pour ce faire, il doit tout d’abord publier un avis de vente sous contrôle de justice. Ce type d’acte est en constante diminution depuis qu’ils sont publiés au Registre foncier, c’est-à-dire en avril 2016. Le mois dernier, 112 avis ont été émis. Il s’agit du plus faible nombre enregistré pour un mois et d’une baisse de 7% relativement à l’année dernière à la même période.
Pour ce qui est des 12 derniers mois, 1 643 avis de ce type ont été publiés. Il s’agit d’un déclin de 15 % comparativement aux 12 mois précédents.
Détails par région administrative
Le calcul des mauvaises créances sur une période de 12 mois est privilégié à l’analyse mensuelle pour les tendances régionales puisque cela permet de mieux observer les variations advenant le cas qu’un faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une région. Sur 12 mois, le nombre de préavis d’exercice, de délaissements et d’avis de vente sous contrôle de justice a diminué dans plusieurs régions, mais le Bas-Saint-Laurent et Montréal se distinguent avec des baisses de plus de 10% pour tous les types de mauvaises créances analysées.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances d’août 2018 — JLR ».
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