BLOGUE INVITÉ. La saison des impôts est entamée! Cette semaine, j’ai imprimé mes feuillets d’impôts et j’ai commencé le classement de divers documents donnant droit au crédit d’impôt, tels que les reçus des dons que j’ai faits, les relevés des dépenses de frais de garde des enfants et de frais scolaires, etc. Cette période de l’année, pour plusieurs, est le moment d’organiser une panoplie de documents.
Si je me compare à des gens autour de moi qui ont des situations beaucoup plus complexes, je me trouve chanceuse. Prenons l’exemple d’une voisine qui m’a posé des questions récemment. Elle héritera de sa mère, qui était résidente française, décédée plus tôt cette année. Ce genre de situation dans laquelle un héritage provient de l’extérieur du Canada implique parfois une imposition multiple.
J’ai lu cette semaine un article paru dans le magazine canadien Advisor’s Edge et écrit par Margaret O’Sullivan dans lequel l’auteure met en lumière ces enjeux de multiples juridictions ainsi que les conséquences fiscales que cela peut occasionner. Ce sont donc les questions de ma voisine ainsi que cet article qui m’ont donné envie de vous sensibiliser à propos de ces enjeux fiscaux.
Les lois varient d’un pays à l’autre. En effet, certains pays imposent la succession, en fonction de la valeur de cette dernière. Cette somme perçue est ce que l’on appelle les droits successoraux. Au Canada, ce sont les gains en capital au décès qui sont imposés, mais il n’y a pas de droits successoraux.
Dans d’autres pays, comme au Japon par exemple, c’est plutôt le bénéficiaire qui se trouve imposé. Il s’agit dans ce cas d’impôts sur les héritages. Quand des bénéficiaires habitent des pays où les impôts sur les héritages s’appliquent, Mme O’Sullivan recommande que le testateur, au moment de la planification successorale, tienne compte de la fiscalité multiple. Le testateur doit déterminer si le fardeau fiscal doit être porté par ce ou ces bénéficiaires vivant à l’extérieur, ou bien s’il est porté par la succession. Dans le dernier cas, ce serait toute la succession qui serait affectée, y compris les bénéficiaires n’habitant pas à l’étranger ou ceux pour qui le pays de résidence n’a pas d’impôts sur les héritages.
Par exemple, si un Canadien lègue une partie de ses biens à un résident du Japon (les autres héritiers étant canadiens), la succession devra payer des impôts sur le gain en capital, mais l’héritier japonais paiera en plus un impôt sur son héritage. Le testateur doit donc décider s’il souhaite que les impôts que le résident du Japon aurait à payer soient couverts par la succession, ce qui ferait en sorte que les héritiers canadiens recevraient une somme inférieure.
Il va de soi que chaque testateur a ses opinions et ses préférences sur la gestion des enjeux qui sont liés à cette question. Certains accordent beaucoup d’importance à l’équité entre leurs bénéficiaires et souhaitent que chacun reçoive le même montant une fois toutes les déductions faites, ne désirant pas qu’un bénéficiaire soit pénalisé par le fait qu’il demeure dans une juridiction soumise à un impôt sur l’héritage. D’autres pourraient, pour leur part, estimer que le fardeau incombe au bénéficiaire assujetti à cette taxe.
Madame O’Sullivan nous met en garde : Il existe de plus en plus de familles mondialisées. Pour ces dernières, il est primordial de comprendre les enjeux de la fiscalité multiple lors du règlement d’une succession à la suite d’un décès. Le meilleur outil reste toujours une bonne planification successorale appuyée des conseils d’un professionnel.
