La loi du gros bon sens
La loi a été sanctionnée en décembre 2010, et les dispositions concernant les recours, les remèdes et les infractions entreront en vigueur en 2017. «Les entreprises ont donc encore trois ans pour s'y adapter», rappelle Mme Carron.
Pour Stéphan Lestage, vice-président de Cyberimpact.com, la loi est basée sur le «gros bon sens». L'entreprise de Terrebonne, qui envoie plus de 50 millions de courriels par année, gère les communications marketing de nombreux clients, comme le Mouvement Desjardins, Costco Wholesale, l'Université du Québec à Montréal ou Druide informatique.
M. Lestage soutient que la solution idéale pour se conformer à la loi est d'obtenir un double consentement. Selon cette méthode, les clients qui consentent à recevoir des messages électroniques promotionnels en remplissant un formulaire en ligne doivent reconfirmer le tout par courriel en cliquant sur un hyperlien. «De notre côté, nous conservons toutes les traces liées à l'obtention des consentements. La date, l'heure, l'adresse IP... Ainsi, si nous recevons une plainte, nous pourrons démontrer que l'abonné en question a consenti à recevoir des courriels promotionnels le 27 janvier 2014 à 14 h 32, par exemple», illustre-t-il.
Le dirigeant de Cyberimpact affirme que chaque entreprise devrait doter son site Internet d'un formulaire d'inscription conforme à la loi. Une fois le double consentement obtenu, il faut alors s'assurer de garder la base de données à jour en tenant compte des nouvelles inscriptions et des demandes de désabonnement. «[Les entreprises] qui possèdent déjà une base de données non conforme à la loi devraient se dépêcher d'obtenir ce double consentement avant que la législation n'entre en vigueur», dit-il.
M. Lestage ajoute que la loi C-28 permet aussi d'envoyer des courriels à des personnes qui ont une relation d'affaires entre elles, sans pour autant que ces personnes aient donné leur consentement pour les recevoir. C'est ce qu'on appelle le «consentement tacite». Toutefois, en 2017, ce consentement tacite sera limité à deux ans après la fin d'une relation d'affaires.
Le 15 janvier 2015, les sections de la Loi visant l'installation non sollicitée de programmes d'ordinateur ou de logiciels entreront en vigueur.
Il sera alors interdit d'installer des programmes d'ordinateur, par exemple des cookies, sans le consentement exprès du propriétaire de l'ordinateur ou de son représentant.
Selon le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Michel Leblanc, l'objectif de cette nouvelle loi n'est pas seulement d'éliminer les pourriels, mais aussi de créer un lien de confiance à l'égard du commerce électronique : «Si on atteint cet objectif, l'espace Web sera beaucoup plus sécuritaire pour les gens moins bien informés», dit-il. Il précise que la CCMM, qui possède une base de données de 50 000 abonnés, a commencé ses travaux pour se conformer à la loi anti-pourriel dès 2011, une procédure qui a duré six mois.
De l'avis de M. Leblanc, la loi n'est pas trop sévère, même s'il concède que les nouveaux entrants dans tous les marchés auront un défi supplémentaire pour dénicher de nouveaux clients.
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