La Commission Godbout veut inciter les entrepreneurs à viser plus agressivement la croissance en leur accordant un cadeau fiscal. Les grandes sociétés, pour leur part, verraient leur taux d’imposition réduit, mais pourraient perdre certains crédits, si le gouvernement adoptait les recommandations du rapport.
Dans l’ensemble de l’imposition des entreprises, la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise suggère de réduire les impôts des entreprises de 1,6 G$ afin de fouetter la croissance économique. Au même titre que l’impôt des particuliers, ces baisses seraient financées par l’abolition de crédits d’impôt et par des tarifs d’électricité plus élevés pour les entreprises.
«Au fil du temps, le Québec a perdu progressivement son avantage comparatif avec les autres provinces canadiennes, a déclaré Luc Godbout, le président de la commission et professeur à l’Université de Sherbrooke, lors d’une conférence de presse. Partant du taux d’imposition le plus faible en 2000, le Québec est la seule province à avoir augmenté son taux d’imposition général des sociétés.»
Un cadeau pour la croissance
Le plus important changement est destiné aux petites entreprises ayant au moins cinq employés, qui parviennent à générer des revenus imposables d’entre 100 000$ et 500 000$. Le rapport suggère d’abaisser le taux d’imposition à 4% pour les revenus situés dans cette fourchette. «L’accès à la nouvelle prime encouragerait les petites entreprises à croître afin d’atteindre le niveau de revenus bénéficiant du traitement fiscal avantageux», a expliqué M. Godbout en conférence de presse.
En limitant cet avantage aux PME d’au moins cinq employés, les commissaires veulent éviter que des professionnels incorporés n’utilisent cette mesure pour réduire leur fardeau fiscal.
Toujours pour les PME, la commission propose de diminuer la taxe sur la masse salariale de 2,7% à 1,6%. Cette réduction allégera le fardeau fiscal des PME québécoises de près de 430 M$.
Baisse de l’impôt des sociétés
La commission suggère également d’offrir aux sociétés le taux d’imposition le plus bas au Canada. Le taux d’imposition des grandes sociétés devrait passer de 11,9% à 10%, plaide la commission. Le Québec aurait ainsi le taux le plus bas, à égalité avec l’Alberta.
Dans le même esprit que les réformes proposées à la fiscalité des particuliers, les auteurs recommandent de compenser les réductions fiscales par l’abolition de certains crédits d’impôt et par des tarifs d’électricité plus élevés.
La hausse des tarifs d’électricité permettrait d’aller chercher 500 M$ supplémentaires dans les poches des entreprises. Le reste serait financé par des changements à une série de crédits d’impôt.
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