Des avocats développent de nouvelles formules de services censées être plus abordables. Derrière elles se cache toutefois une réalité plus contrastée.

Un sondage réalisé en mai 2018 par le projet de recherche Accès au droit et à la justice (ADAJ), qui regroupe quelque 50 partenaires issus de divers milieux, indique que 73,7 % des Québécois considèrent qu'ils n'ont pas les moyens financiers d'entreprendre une action en justice ou de se défendre devant un tribunal.

Justice inabordable

En effet, les moyens financiers des citoyens sont loin de coïncider avec les tarifs pratiqués par les avocats. Concrètement, 77 % des répondants ne peuvent pas payer un avocat plus de 100 dollars l'heure pour ses services, alors que le tarif moyen pratiqué au Québec se situe entre 150 et 200 dollars l'heure, précise Pierre Noreau, directeur de l'ADAJ et professeur au département de droit public de l'Université de Montréal.

Plus l'action en justice est complexe, plus elle demande du temps, et plus la note se révélera salée. Or, «il est impossible de dire combien coûtera une action en justice, puisque cela dépend de ce que l'autre partie décidera de faire», résume Pierre Noreau. Il est donc difficile pour le client de prendre une décision rationnelle de poursuivre ou non, et de prendre un avocat ou non, souligne-t-il.

Résultat : alors que 90 % des Québécois préféreraient se présenter devant les juridictions civiles en étant représentés par un avocat, ils sont 50 % à s'y rendre seuls.

Offre inadaptée

«L'offre actuelle de services ne correspond pas aux besoins du public», explique Pierre Noreau. Si le problème ne se pose pas pour les grands cabinets d'avocats, la majorité de ceux qui travaillent en solo voit le public se détourner de leur offre basée sur le tarif horaire.

Pour bon nombre d'avocats, la question devient : comment trouver ou développer une clientèle, pointe Me Noreau. Et la réponse se trouve dans de nouvelles formules de services. «Les avocats veulent se démarquer, et cela passe par davantage de créativité», explique Me Jonathan Pierre-Étienne, président du Jeune Barreau de Montréal.

Typiquement, certains délaissent la facturation à l'heure pour offrir un forfait à la pièce. «Cela supprime une part d'incertitude et le client maîtrise le coût de chaque service», explique Pierre Noreau.

Les nouvelles formules de services juridiques tendent à répondre à ce double enjeu : améliorer l'accès à la justice tout en captant une demande qui ne trouvait pas d'offre à un tarif satisfaisant.

Avocat à la pièce

Depuis un an, le site Neolegal.ca propose ainsi les services d'avocats à la pièce et en ligne. Vous pouvez envoyer une mise en demeure à partir de 90 dollars, soit environ la moitié du prix d'une consultation d'une heure chez un avocat traditionnel. «Avec un forfait prédéterminé pour un mandat clair, nos clients savent à quoi s'en tenir», avance Me Philip Hazeltine, le fondateur de Neolegal.ca.

On peut ouvrir un dossier de poursuite devant la Cour du Québec pour 890 $. Là aussi, le tarif est concurrentiel. C'est moitié moins cher qu'avec le paiement horaire traditionnel, assure Me Hazeltine. On peut même s'abonner pour appeler un avocat autant de fois qu'on le souhaite, et sans limite de durée.

Incités à travailler vite

Concrètement, six avocats et trois stagiaires en droit, tous employés du cabinet, prennent connaissance des dossiers par la plateforme informatique et répondent au plus vite. L'avocat traditionnel n'est pas encouragé à travailler rapidement, affirme Me Hazeltine. «Notre service consiste à aller chercher une clientèle qui n'est présentement pas servie par les avocats», souligne-t-il, en assurant que Neolegal.ca contribue à faciliter l'accès à la justice.

Si un cabinet d'avocats peut proposer ces tarifs, c'est parce qu'il peut se passer de l'infrastructure nécessaire à l'accueil des clients dans ses locaux, puisque tout se passe en ligne et par téléphone. «Un client ne peut pas rencontrer d'avocat, sauf en matière pénale», explique Me Hazeltine. Celui-ci met aussi en avant la rationalisation des processus qui lui permet de proposer des tarifs abordables à la pièce.

Le client doit aussi fournir une partie du travail, poursuit Me Hazeltine, pour qui les services de Neolegal.ca conviennent parfaitement à ceux qui acceptent de faire cet effort. «Nous nous positionnons pour aider nos clients, mais nous souhaitons qu'ils participent», souligne-t-il. Selon ses besoins, le client peut donc confier la rédaction d'un document tel que la mise en demeure, ou seulement la révision de celle-ci. Mais il voit aussi une clientèle habituée aux avocats qui est séduite par une offre à la pièce.

Ces services ne sont pas seulement vendus en ligne. Des cabinets traditionnels ont aussi commencé à proposer des tarifs forfaitaires. C'est le cas de Therrien Couture, qui offre aussi une formule proche de l'abonnement mensuel à certains clients habituels.

Une seule pièce d'un gros puzzle ?

Pour autant, si les services vendus à la pièce ou au forfait peuvent paraître alléchants, ils demeurent souvent un seul élément d'une procédure qui peut se révéler longue et incertaine. Par exemple, une mise en demeure peut ne pas suffire à régler un différend... Il faudra alors débourser d'autres frais pour obtenir gain de cause.

L'ouverture d'un dossier auprès de la Cour du Québec, par exemple, laissera encore davantage présager une longue procédure juridique que le forfait initial ne couvrira pas. «Si on propose un forfait pour chaque étape, cela engage quand même dans un processus dont on ne connaît pas l'issue, car la logique juridique est une logique de surenchère, observe Pierre Noreau. Si c'était un forfait pour l'ensemble de la procédure, ce serait différent.»

Offre abordable existante

Cette offre juridique nouvelle ne doit pas masquer le fait que certains services sont déjà offerts à prix modique, voire gratuitement, relève Sandrine Prom Tep, professeure au département de marketing de l'ESG UQAM. «Les centres de justice de proximité sont certainement moins bien référencés sur les moteurs de recherche, observe-t-elle, alors que cette offre gouvernementale est au moins aussi abordable.»

Mais les offres privées en ligne sont plus claires pour le consommateur, poursuit Sandrine Prom Tep. «Cela lui donne l'impression d'être compris et d'être pris en charge», explique-t-elle.

Sites d’avocats sans tarif horaire

Neolegal.ca : vente de services à la pièce : envoi d’une mise en demeure dans les 24 heures, appel d’une durée illimitée à un avocat, ouverture d’un dossier auprès de la ­Cour des petites créances.

OnRegle.com : négociation en ligne avec la partie adverse. Le site prend 2,5 % du montant final en cas de règlement à l'amiable, et rien si l’affaire n’est pas réglée. Aussi, vente de services à la pièce : envoi d’une mise en demeure, appel limité à un avocat. ­

Emprunter pour son recours juridique

Trivium ­Avocats s’apprête à offrir aux particuliers et aux ­PME jusqu'à 48 mois de financement de leurs recours juridiques. Les emprunteurs se verront proposer un taux d’intérêt de 6 %, négocié avec le ­Mouvement ­Desjardins. Et le financement sera sans intérêt s’il ne dépasse pas 15 mois.

Cette chère justice

Le tarif horaire moyen d’un avocat, au ­Québec, se situe entre 150 $ et 200 $. 83 % des femmes et 64 % des hommes considèrent qu’ils n’ont pas les moyens d’entreprendre une action en justice ou de se défendre devant un tribunal (moyenne : 73,7 %).

Source : sondage ­ADAJ 2018.