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Les entreprises ont de plus en plus tendance à transférer aux compagnies d’assurance les risques liés aux régimes de retraite.
À preuve : le volume des souscriptions des rentes collectives au Canada a continué de croître en 2017 pour atteindre des ventes records de 3,7 G$, soit une hausse de 1 G$ par rapport à 2016. En 2013, les rentes vendues totalisaient 2,2 G$. Or, les ventes pourraient même atteindre 5 G$ en 2018, alors qu’on prévoit qu’un nombre croissant de promoteurs songent à inclure la souscription de rentes dans leur stratégie globale de gestion des risques liés à leurs régimes. «Il y a un intérêt grandissant de la part de nos clients», note d’ailleurs Gino Girard.
L’assureur canadien Sun Life vient en tête de liste des primes directes souscrites en rentes collectives au Québec avec 529,7 M$ en 2017, ce qui lui confère des parts de marché de 27,9 %, devant l’Industrielle Alliance (26,8 %) qui a affiché des primes de 507,1 M$, indique le récent Rapport annuel sur les institutions financières de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
En 2016, la Sun Life avait conclu une entente de souscription combinée de rentes de 530 M$ avec deux promoteurs de régimes canadiens, ce qui en faisait alors le plus important contrat de rentes collectives réalisé au Canada.
En un an, RBC Assurances et Canada-Vie ont pour leur part fait des poussées impressionnantes dans ce marché. Avec des primes directes souscrites qui ont fortement grimpé et qui totalise pour le premier 331,2 M$. Les parts de marché de RBC Assurances ont bondi à 17,5 %, comparativement à 0,16 % en 2016.
Les compagnies d’assurance canadiennes présentes dans le marché des rentes collectives affichent une plus grande capacité et se montrent disposées à assumer davantage d’obligations au titre des prestations aux retraités, constate la firme Morneau Shepell.
Des modifications apportées aux lois de diverses provinces, notamment au Québec et en Ontario, ont notamment permis aux promoteurs de régimes de retraite d’éliminer le risque juridique résiduel et de transférer entièrement leurs obligations envers les participants en rentes assurées sans devoir procéder à la liquidation complète du régime en question.
«Il y a fort à parier que la possibilité de décharge des engagements envers les participants en rentes assurées suscitera l’intérêt des promoteurs qui souhaitent réduire la taille des régimes de retraite figurant à leur bilan sans pour autant liquider ces régimes», indique Morneau Shepell.
Historiquement, c’est la terminaison d’un régime qui entraînait un achat de rentes. Aujourd’hui, ces achats sont devenus un moyen de gérer les risques liés aux régimes de retraite toujours en vigueur. Les entreprises ont ainsi l’option d’acheter des rentes sans rachat des engagements (achat de type «buy-in»).
En vertu d’une telle entente entre un promoteur de régime et un assureur, ce dernier assume le risque de longévité (risque que le participant survive plus longtemps que prévu) et le risque de taux d’intérêt moyennant une prime déterminée par les deux parties et payée à même la caisse de retraite. Le promoteur demeure responsable du versement des prestations de retraite, des communications avec les participants et des autres activités administratives, mais l’assureur rembourse au promoteur le coût des prestations au moyen d’un versement mensuel à la caisse de retraite.
L’autre option, avec rachat des engagements (de type «buy-out»), stipule que l’assureur, en plus d’assumer le risque de longévité et le risque de taux d’intérêt, se charge également des tâches administratives et verse les prestations mensuelles aux retraités.
Bref, en achetant des rentes pour ses participants retraités auprès d’un assureur, le promoteur d’un régime de retraite obtient ainsi la garantie que les rentes de retraite seront versées à ses participants jusqu’à leur décès. Du même coup, le régime de retraite se libère non seulement du risque de longévité, mais également des risques liés au marché et aux taux d’intérêt.
En effet, si les Canadiens peuvent s’attendre à vivre plus longtemps que leurs parents et leurs grands-parents, la mauvaise nouvelle est qu’une meilleure espérance de vie entraîne une augmentation des risques de longévité et des coûts pour les régimes de retraite.
«Il ne faut pas sous-estimer l’impact de l’amélioration de l’espérance de vie, même si elle est difficile à évaluer. Si une entreprise pensait payer des rentes à ses retraités, de l’âge de 65 à 75 ans, elle aura probablement à le faire jusqu’à 80 ans à l’avenir. Or, les entreprises qui pensent que c’est seulement cinq ans de plus se trompent. Elles auront probablement à payer 50 % de plus», avertit Gino Girard, qui ajoute que l’achat de rentes peut s’avérer particulièrement intéressant pour les promoteurs de régimes de grande envergure arrivés à maturité.
Extrait de
Popularité grandissante des rentes collectives
