La rubrique Questions pour mon comptable est signée par des étudiants en sciences comptables de l’Université du Québec en Outaouais (UQO).
Si vous achetez un immeuble à logement, une pièce d’équipement pour votre entreprise ou un camion de livraison, vous ne pouvez pas prendre l’entièreté du coût d’achat comme dépense fiscale parce que le bien vous profitera sur plusieurs années. Ce que vous pouvez déduire, c’est la déduction pour amortissement (DPA) qui tente d’estimer la dépréciation du bien durant l’année. La DPA est complexe et nous résumons pour vous quelques règles qui nécessitent votre vigilance.
Comment ça fonctionne, en bref ?
Vous amortissez votre bien selon un taux prescrit par les lois fiscales qui tente de refléter la dépréciation réelle du bien. Par exemple, une automobile peut généralement être déduite au taux de 30%, ce qui reflète dans bien des cas la dépréciation réelle du bien.
Il existe une tonne de particularités, mais sommairement, la relation entre DPA que vous déduisez et la dépréciation réelle du bien peut être expliquée comme suit :
— Si la DPA que vous déduisez est plus élevée que la dépréciation réelle du bien, il peut en résulter à un revenu au moment de la vente du bien, que l’on nomme la récupération pour amortissement. Par exemple, un triplex résidentiel peut être amorti au taux de 4%. Or, si en réalité le triplex n’a pas perdu de valeur, comme c’est souvent le cas avec les immeubles, l’amortissement déduit durant les années antérieures à la vente sera renversé et considéré comme un revenu durant l’année de la vente.
— À l’inverse, si la DPA que vous déduisez est moins élevée que la dépréciation réelle du bien, l’écart entre les deux sera considéré comme une perte durant l’année de la vente, que l’on nomme une perte finale.
Qu’est-ce que l’incitatif à l’investissement accéléré ?
Afin d’encourager l’investissement, les autorités fiscales ont mis en place l’incitatif à l’investissement accéléré permettant aux contribuables de déduire une plus grande partie du coût de leur bien amortissable la première année d’achat en bonifiant la DPA sur l’investissement net d’une fois et demie plus élevée qu’avant.
Pour de se qualifier, un bien doit avoir été acquis après le 20 novembre 2018, il doit être mis en service avant 2028. Certains biens comme les biens qui ont été détenus antérieurement par une personne liée au contribuable ne sont pas admissibles.
Comment fonctionnent les règles de passations en charges ?
Afin d’encourager l’investissement, les autorités fiscales ont également mis en place des règles de passations en charges permettant aux contribuables de réclamer immédiatement jusqu’à 1,5 million de dollars en dépenses d’amortissement sur les biens admissibles.
Afin de se prévaloir de ces règles, il faut être une société privée sous contrôle canadien, le bien doit être mis en service avant le 1er janvier 2024 (ou le 1er janvier 2025, dans le cas des particuliers et des sociétés de personnes canadiennes dont tous les membres sont des particuliers) et aucune personne avec lien de dépendance ne doit avoir été propriétaire du bien auparavant.
Pour optimiser cette mesure, il est judicieux de l’appliquer prioritairement aux catégories dont le taux d’amortissement est inférieur.
Comment s’applique la DPA sur les immeubles locatifs ?
La DPA des immeubles locatifs est limitée à l’ensemble des revenus nets locatifs qui ont été générés au cours de l’année d’imposition pour l’ensemble de vos bâtiments. Il faudra par la suite calculer la DPA pour chacun des immeubles distinctement. Vous pourrez ensuite répartir la DPA à chacun de ces bâtiments à votre guise, tout en respectant le plafond lié aux revenus nets locatifs et le maximum attribuable à chaque immeuble selon le calcul de la DPA. Sachant que les immeubles perdent rarement de valeur, il serait avantageux d’appliquer la DPA à l’immeuble qui est le moins susceptible d’être vendu afin de reporter l’imposition sur la récupération d’amortissement.
Quelle stratégie adopter pour les véhicules électriques ?
Les véhicules zéro émission peuvent profiter d’une DPA de 100% et donc, il est possible de déduire intégralement le prix d’achat, et ce jusqu’à concurrence de 61 000 $, plus taxes (après 2022).
Les frais de résiliation sont-ils déductibles ?
Par les temps qui courent, de nombreux propriétaires tentent d’évincer d’anciens locataires afin d’obtenir des baux plus avantageux. Certains envisagent cette option même s’ils devront leur verser une indemnité. Cependant, les locateurs doivent garder à l’esprit que ces frais de résiliation ne seront pas déductibles en totalité dans l’année d’imposition en cours. En effet, ils seront plutôt déductibles linéairement sur la durée restante du bail à compter du paiement et sur les périodes de renouvellement offertes au locataire à l’échéance du bail.
En terminant, nous le répétons, les règles relatives à l’amortissement sont complexes et les résumer en quelques mots relève peut-être de la magie. Mais, il faut le faire. Ces règles sont importantes et vous devez être capables de les comprendre, du moins sommairement, pour appliquer le bon traitement fiscal, prendre les bonnes décisions et poser les questions au besoin.
NOÉMIE DUHAIME, étudiante en sciences comptables à l’Université du Québec en Outaouais
(Photo: courtoisie)
