En l’absence de réglementation, les avocats se fient à celle qui existe pour la cigarette et l’alcool afin d’orienter leurs clients, puisque le cannabis présente certains défis similaires.
DOSSIER DROIT DES AFFAIRES - La légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada est prévue d'ici juillet 2018, et de nombreuses entreprises se préparent à cette nouvelle situation. Le cadre légal et réglementaire est encore flou, mais les avocats en droit des affaires sont déjà fortement sollicités.
Le projet de loi n'était pas encore adopté que ça fourmillait déjà dans les cabinets d'avocats.
Le marché principal du cannabis à usage récréatif est évalué à 8,7 milliards de dollars, et le marché auxiliaire, à un montant variant de 12,7 à 22,6 milliards au Canada, selon une étude de Deloitte. Une manne.
Par conséquent, «les entreprises ne veulent pas manquer cette occasion d'affaires et se préparent depuis plusieurs mois pour être prêtes quand l'autorisation de vente entrera en vigueur», dit Frédéric Desmarais, avocat en droit du travail et de l'emploi au cabinet Norton Rose Fullbright.
Les avocats les accompagnent déjà dans les démarches nécessaires au démarrage: demandes de licences d'exploitation et de financement, baux commerciaux, etc.
Dans les rangs, on note les entreprises, déjà implantées dans le marché du cannabis à usage thérapeutique, qui veulent étendre leurs activités au cannabis à usage récréatif. Des entreprises actuellement en activité dans un secteur tout autre et de toutes nouvelles sociétés font également des démarches pour investir ce marché. Des firmes étrangères se montrent aussi intéressées. Le Québec pourrait être un territoire de prédilection pour leur implantation, «grâce notamment aux crédits d'impôt dans le domaine de la recherche et développement», avance François Auger, associé et avocat en droit des affaires et de la fiscalité au cabinet Blakes.
Encore beaucoup de flou
Toutefois, il n'est pas facile de se lancer dans un nouveau créneau certes potentiellement lucratif, mais encadré par des lois qui ne sont pas encore connues dans le détail. «Nos clients ont beaucoup de mal à obtenir du financement car, souvent, les institutions financières ne veulent pas s'engager alors que les balises législatives sont encore floues. Les facteurs de risque sont encore trop nombreux pour elles», constate Charles Wagner, de Langlois avocats.
Qu'à cela ne tienne, les entreprises veulent avancer dans leur préparation, et les volets dans lesquels elles peuvent commencer à agir avec l'aide des avocats d'affaires sont nombreux.
«Sans y mettre de connotation morale puisque le cannabis a été autorisé légalement par le gouvernement, on peut le considérer désormais comme un produit agroalimentaire qui va devoir être cultivé, stocké, manipulé, distribué, etc. On peut donc commencer à travailler sur certains aspects, mais on attend les réglementations des gouvernements fédéral et provinciaux sur différents points, comme les obligations en matière de marketing et de labellisation, les lieux de vente autorisés, etc.», soulignent M. Auger et Tricia Kuhl, associée et avocate en droit des affaires, notamment dans le domaine des sciences de la vie, au cabinet Blakes.
En l'absence de réglementation précise, les avocats se fient à celle qui existe pour la cigarette et l'alcool afin d'orienter leurs clients, puisque le cannabis présente des défis similaires.
De grands défis pour les employeurs
Autre cible des cabinets d'avocats d'affaires en lien avec la légalisation du cannabis à usage récréatif : les employeurs. «Cette nouvelle législation présente de grands défis pour eux», dit Marie-Hélène Jolicoeur, avocate en droit du travail et de l'emploi au cabinet Lavery.
« Ils se demandent déjà si, en vertu de cette légalisation, leurs employés pourront fumer du cannabis sur les lieux de travail »
explique André Royer, avocat et chef national du groupe droit du travail et de l'emploi chez Borden Ladner Gervais.
Par ailleurs, ce n'est pas parce que la consommation de cannabis sera autorisée que les employés pourront arriver au travail avec les facultés affaiblies.» De plus, «même s'il est légalisé, les employeurs pourraient l'interdire dans les milieux de travail à risque», ajoute Mme Jolicoeur, qui entrevoit aussi des défis en cas de dépendance d'un employé au cannabis.
Toutes ces questions ressemblent à celles que posent déjà l'alcool et, pour certains aspects, la cigarette. Sauf que «le cannabis ne se fume pas seulement ; il peut se consommer sous différentes formes, sans qu'on voie forcément de l'extérieur qu'il s'agit de cannabis», note Charles Wagner.
Autre défi différent de ceux posés par le tabac et l'alcool : les tests. «Ceux qui existent actuellement pour détecter la consommation de cannabis ne sont pas totalement efficaces et posent notamment le problème de la détermination du moment où il a été consommé puisqu'il met des jours à être éliminé par l'organisme et que les résultats varient selon plusieurs facteurs», fait valoir Frédéric Desmarais.
Ces problématiques pourraient prendre d'autant plus d'ampleur avec l'entrée en vigueur de la loi que certains observateurs s'attendent à une augmentation de la prescription par les médecins de cannabis à usage thérapeutique.
Quoi qu'il en soit, le meilleur moyen pour les employeurs de se préparer à l'entrée en vigueur de la légalisation du cannabis à usage récréatif est de «se doter d'une politique ou d'actualiser celle déjà appliquée pour l'alcool et le tabac», recommande Charles Wagner, également conseiller en ressources humaines agréé. Ces politiques encadrent le droit de consommer ces substances sur le lieu de travail, ainsi qu'en dehors de celui-ci si cela peut avoir des conséquences sur le travail. Elles prennent en compte les réalités et les obligations de l'employeur vis-à-vis de son activité économique et de la loi.
Les cabinets ont commencé à sensibiliser leurs clients aux enjeux posés par la nouvelle loi en les invitant à des conférences sur la question. Si des zones floues existent encore, «on utilise notre bon sens juridique afin d'anticiper les conséquences de cette législation pour nos clients. On s'inspire de la jurisprudence sur l'alcool, notamment, pour l'appliquer au cannabis», explique André Royer. Les ajustements viendront quand toutes les mesures légales et réglementaires auront été prises.
Les cabinets d'avocats s'organisent pour accompagner en amont leurs différents clients et se positionner, eux aussi, sur le marché créé par la légalisation du cannabis à usage récréatif. La plupart d'entre eux ont mis en place des groupes de travail pluridisciplinaires et pancanadiens, ou internationaux pour les plus grands, de façon à profiter de l'expérience d'avocats venant d'endroits où la légalisation est déjà en vigueur.
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