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DOSSIER DROIT DES AFFAIRES - Il y a deux écoles en matière d’entrepreneuriat, notamment au moment du démarrage : tout faire soi-même au moindre coût ou effectuer chaque étape du mieux possible en prenant l’attache d’experts. Ce sont deux philosophies mais aussi deux budgets différents. Souvent, les entrepreneurs en démarrage essaient de trouver l’équilibre entre les deux options : faire du mieux possible, sans trop dépenser en frais d’expert.
Quoi qu’il en soit, il vaut mieux être au courant des enjeux qui se posent à chaque étape de la création et des différentes phases de croissance d’une entreprise. Or, « il y a un manque d’ouvrages de vulgarisation du droit des affaires au Québec si bien que les entrepreneurs consultent souvent des livres américains. Mais la législation est très différente, ce qui peut créer des mythes et des erreurs », constate Sylvie Bougie, avocate en droit des affaires, fondatrice du cabinet Vigi services juridiques, à Québec, et auteure de Éviter les pièges en affaires, conseils juridiques pour entrepreneurs (Fides Education).
Autre constat : les entrepreneurs en démarrage craignent de s’adresser aux cabinets d’avocat de peur des factures salées et préfèrent donc s’abstenir de consulter, ce qui peut occasionner des manques dans la prévention de certains problèmes (absence d’entente claire et écrite entre des partenaires d’affaires par exemple) ou des mauvais choix (de structure juridique par exemple).
Car « les pièges sont nombreux », affirme Sylvie Bougie, qui a écrit son ouvrage pour les dirigeants d’entreprises de 0 à 7 ans. « En lisant mon ouvrage, les entrepreneurs vont peut-être réaliser que certaines étapes sont plus compliquées que ce qu’ils croyaient. Quand on ne connaît pas un domaine, c’est difficile d’évaluer les risques », poursuit l’avocate, qui n’hésite pas à recommander à ses lecteurs de se faire accompagner par d’autres professionnels que l’avocat quand le besoin s’en fait sentir.
Un entrepreneur averti en vaut deux
Les risques en phase de démarrage résident, notamment, dans le choix de la structure juridique et du nom de l’entreprise. « Certains ne veulent pas créer de compagnie tout de suite pour éviter les dépenses mais ils ne se rendent pas compte qu’en cas de poursuite par exemple, s’il n’y a pas de structure fondée, ils sont responsables sur leurs deniers personnels. Quant au nom, s’il est trop descriptif par exemple, il ne pourra pas être déposé comme marque de commerce », explique Sylvie Bougie.
Concernant les baux commerciaux, les erreurs sont légion. « Les gens passent beaucoup de temps à négocier le montant mais ne voient pas tous les autres points importants du contrat. Or, un bail commercial ne comprend pas les mêmes clauses qu’un bail de logement, qui est plus protecteur envers les locataires, notamment en ce qui a trait aux augmentations du loyer et aux conditions de renouvellement du bail », met en garde l’avocate.
Une fois sensibilisés aux enjeux, les entrepreneurs choisiront ou non de s’adresser à un avocat pour prendre conseil à toutes ces étapes. Certains auront encore peur d’avoir un service au-dessus de leurs moyens d’entreprise naissante. Sylvie Bougie est d’ailleurs persuadée que, s’il est important de prévenir ces risques et de prévenir les entrepreneurs, il faut aussi rester adapté à la réalité d’affaires du client. « Un dirigeant de PME, qui plus est en démarrage, n’a pas besoin d’un contrat complexe, étalé sur de nombreuses pages et qui rappelle des références juridiques pointues, reconnaît-elle. Il veut une analyse de risque et une solution pragmatique adaptée à sa situation. »
Une approche qui rassurera peut-être les entrepreneurs et les rapprochera des cabinets d’avocats en droit des affaires, qui font tout pour capter cette clientèle importante et la fidéliser.
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