Le ministère des Finances prépare de nouvelles obligations entourant le commerce de devises virtuelles.
L’évasion fiscale, le soutien d’activités terroristes, les cybervols, la liste des préoccupations d’Ottawa semble imposante dès qu’on évoque le bitcoin. Les autorités s’y intéressent depuis longtemps, le gouvernement Harper avait déjà annoncé des modifications visant à renforcer l’encadrement légal en 2014.
Mais l’emballement de ce marché non régulé pourrait accélérer les choses. Les devises numériques représentaient à l’époque moins de 10 milliards de dollars, alors qu’actuellement le bitcoin, l’ether et les centaines d’autres pèsent ensemble plus de 350 milliards $US.
Les Affaires a appris que le ministère des Finances entendait mieux se prémunir contre les risques posés par les technologies financières. Le cabinet Morneau prépare une nouvelle réglementation relative aux cryptomonnaies qui prévoit essentiellement l’application de règles utilisées contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
«Des modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ont été faites afin de faire des entités qui font le commerce de monnaie virtuelle des entreprises de services monétaires et de les soumettre aux règles», nous a indiqué Jocelyn Sweet, porte-parole du ministère.
Difficile par contre de connaître l’échéancier précis que s’est donné le gouvernement pour officialiser les mesures. Et la porte-parole n’a pas souhaité expliquer les implications que cela aurait pour les entreprises liées aux transactions de cryptomonnaies, les start-up ou même les commerçants les acceptant.
«Les règlements sont en cours de développement afin de définir l’activité de commercer, d’établir les obligations qui en découlent», a ponctué Jocelyn Sweet.
Il semblerait que les obligations porteront sur la vérification de l’identité des clients par tout intermédiaire financier, établis ou non au Canada, mais aussi sur le recensement des intervenants du commerce des monnaies virtuelles. Reste à savoir dans quelle mesure, si cela s’adresse uniquement aux bureaux de change, aux gestionnaires de portefeuilles numériques, aux investisseurs particuliers ou à tous.
Modèle européen?
Gardée floue par le cabinet Morneau, la démarche d’Ottawa pourrait suivre deux modèles: soit les recommandations émises en 2015 par le Comité sénatorial canadien des banques et du commerce, soit la logique récemment adoptée par le Royaume-Uni et d'autres gouvernements de l’Union européenne.
Le précédent rapport du Sénat proposait une approche «minimale afin de créer un environnement favorable à l'innovation dans ces domaines». L’idée était que les possibilités qu’offrent les monnaies numériques, les technologies et entreprises connexes surpassent les risques. À condition d’une réglementation «souple», les retombées pourraient alors être constructives pour les consommateurs ainsi que pour les entreprises.
À l’inverse, Londres et l’UE explorent des moyens pour durcir le réglementation. Le Trésor britannique prévoit de forcer les traders de devises numériques à révéler leur identité, tandis que le reste des décideurs européens attendent des plateformes d’échanges de faire preuve de diligence pour signaler les transactions suspectes, des règles devant entrer en vigueur dans les prochains mois, rapporte The Guardian.
Pour rappel, il avait été jugé bon de réévaluer la pertinence du cadre réglementaire canadien en la matière dans le courant 2018. La bulle du bitcoin pousserait-elle les autorités à revoir plus rapidement leur copie?
