Au 1er trimestre de 2019, le nombre de préavis d’exercice avait cessé de diminuer, et ce, après plusieurs baisses consécutives. Ce revirement de situation était à surveiller étant donné l’affaiblissement de la croissance économique qui s’observait au même moment. Toutefois, les nouvelles données du 2e trimestre laissent croire qu’il ne s’agissait que d’un soubresaut et que le marché immobilier québécois demeure sain.
Le faible taux de chômage au Québec aide à limiter le nombre de propriétaires en difficultés. Puis, en cas de problèmes financiers, la bonne tenue du marché immobilier permet de revendre rapidement et à bon prix. Au final, ces deux effets combinés permettent d’éviter une reprise bancaire.
Au cours du 2e trimestre de 2019, 1566 préavis d’exercice ont été publiés au Registre foncier du Québec et colligés par JLR, tous types de propriétés confondus, soit 13% moins que l’année dernière.
Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir son immeuble après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Depuis juillet 2018, 7101 actes de ce type ont été enregistrés ce qui représente un recul de 7 % par rapport à l’année précédente. Ce nombre est le plus faible enregistré depuis 2009, date à laquelle les statistiques ont commencé à être compilées.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
Source: JLR
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue ce qui sera considéré comme un délaissement. Un avis de ce type est également enregistré lorsqu’un propriétaire remet librement les clés à son prêteur.
Durant le 2e trimestre de 2019, 444 délaissements ont été émis, ce qui représente une baisse de 16% relativement à la même période en 2018. Au cours des quatre derniers trimestres, 1877 actes de ce type ont été publiés, soit 18% moins que l’année dernière.
Le délaissement forcé n’est pas la seule méthode pouvant être utilisée par le créancier afin d’être remboursé après l’émission d’un préavis d’exercice. Celui-ci peut aussi procéder à une vente sous contrôle de justice. Pour ce faire, il doit tout d’abord publier un avis de vente sous contrôle de justice. Au 2e trimestre de 2019, 365 avis de ce type ont été émis, un nombre en baisse de 11%. Sur 12 mois, 1480 publications ont été enregistrées, ce qui représente une diminution de 14% par rapport aux 12 mois précédents.
Détails par région administrative
Au cours 12 derniers mois, les préavis d’exercice et les délaissements ont diminué dans une majorité de régions, mais l’Abitibi-Témiscamingue et le Bas-Saint-Laurent ressortent du lot avec une croissance des préavis et des délaissements dans ces régions. Pour l’Abitibi-Témiscamingue, les hausses dépassent même 10%, toutefois le nombre d’avis émis demeure faible, il faut donc rester prudent dans l’interprétation.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances au 2e trimestre de 2019 — JLR »
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