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BLOGUE INVITÉ. La bonne tenue de l’économie et du marché immobilier au cours des deux dernières années a permis au nombre de mauvaises créances immobilières de diminuer. Ainsi, moins de propriétaires ont reçu un préavis d’exercice et ont dû remettre leur clé à leur créancier.
Toutefois, depuis quelques mois, la situation a changé et la croissance économique a ralenti au Québec et au Canada. Les perspectives pour les prochains trimestres se sont également assombries.
Ces changements semblent déjà s’observer dans un changement de situation financière des propriétaires. En mars dernier, Equifax indiquait que le taux de délinquance sur les prêts hypothécaires au Québec avait augmenté de 4% au dernier trimestre de 2018 par rapport à l’année dernière. Malgré des taux toujours bas, il s’agit d’un revirement de situation.
Ce constat s’observe également dans le nombre de préavis d’exercice publié au Registre foncier et colligé par JLR, société d’Equifax. Au cours du 1er trimestre de 2018, 1898 préavis d’exercice ont été émis sur des immeubles de tous types, soit le même nombre qu’à la même période l’année dernière. Cette stabilisation est un revirement de situation considérant que le nombre de préavis d’exercice avait diminué chaque trimestre de la fin 2015 à la fin 2018.
Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir son immeuble après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Pour les quatre derniers trimestres, 7337 actes de ce type ont été enregistrés, soit 5 % de moins que l’année précédente. La tendance sur une année complète demeure à la baisse, mais après avoir atteint au creux en 10 ans un changement pourrait survenir en 2019, surtout si la vigueur économique n’est pas au rendez-vous. Néanmoins, pour l’instant le marché immobilier demeure dynamique ce qui permet la revente de sa propriété rapidement en cas de problèmes financiers. Cela favorise donc un faible nombre de mauvaises créances.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
Source: JLR
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir l’immeuble si aucune entente n’est conclue ce qui sera considéré comme un délaissement. Un avis de ce type est également enregistré lorsqu’un propriétaire remet librement les clés à son prêteur.
Durant le 1er trimestre de 2019, 460 délaissements ont été publiés pour un recul de 18% relativement à la même période en 2018. Entre avril 2018 et mars 2019, 1962 actes de ce type ont été émis, ce qui représente un recul de 19%. Si le nombre de préavis cessait de diminuer de manière prolongée ou encore s’il devait augmenter, alors quelques trimestres pourraient s’écouler avant que ce revirement de situation s’observe dans le nombre de délaissements.
À la suite d’un préavis d’exercice, un créancier peut saisir la propriété en utilisant un délaissement forcé afin de rembourser la dette, ou il peut procéder à une vente sous contrôle de justice. Pour ce faire, il doit tout d’abord publier un avis de vente sous contrôle de justice. Le nombre d’émissions de ce type d’acte a encore reculé (-16%) au dernier trimestre et atteint maintenant 354 publications.
Au cours des 12 derniers mois, 1 524 avis de vente sous contrôle de justice ont été enregistrés, un nombre 14 % inférieur à celui enregistré durant les 12 mois précédents.
Détails par région administrative
Au cours 12 derniers mois, les préavis d’exercice ont diminué dans une majorité de régions, mais ils ont augmenté en Côte-Nord et au Bas-Saint-Laurent. Les régions de la Mauricie et de l’Outaouais se distinguent, pour leur part, avec une baisse de 10% ou plus de l’ensemble des types de mauvaises créances.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances au 1er trimestre de 2019 — JLR ».
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