BLOGUE INVITÉ. Le marché immobilier a été très dynamique en 2018 grâce, entre autres, à une économie vigoureuse. Ce contexte a permis au nombre de mauvaises créances de continuer de baisser de telle sorte que les nombres de préavis d’exercice et de délaissements enregistrés ont atteint un creux en 10 ans.
Au cours du 4e trimestre dernier, 1795 préavis d’exercice ont été publiés sur des immeubles dans la province selon les actes inscrits au Registre foncier du Québec et colligés par JLR, société d’Équifax.
Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir son immeuble après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Le nombre de préavis d’exercice publié au cours des 3 derniers mois de 2018 représente une diminution de 8% par rapport à l’année précédente. Pour l’ensemble de la dernière année, 7337 actes ont été enregistrés, soit 8% de moins qu’en 2017. La tendance à la baisse s’observe depuis près de 3 ans. Le retournement a eu lieu peu de temps après la reprise du marché immobilier.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
Source : JLR
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir l’immeuble si aucune entente n’est conclue ce qui sera considéré comme un délaissement. Un avis de ce type est également enregistré lorsqu’un propriétaire remet librement les clés à son prêteur.
Durant le 4e trimestre de 2018, 456 délaissements ont été publiés pour un recul de 15% relativement à la même période en 2017. Pour l’ensemble de l’année 2018, 2145 actes de ce type ont été émis, ce qui représente un déclin de 19%. Dans le cas des délaissements, la diminution est plus récente ; la tendance baissière ayant plutôt commencé vers le début de 2017.
À la suite d’un préavis d’exercice, un créancier peut saisir la propriété en utilisant un délaissement forcé afin de rembourser la dette, mais il peut aussi procéder à une vente sous contrôle de justice. Pour ce faire, il doit tout d’abord publier un avis de vente sous contrôle de justice. Le nombre d’émissions de ce type d’acte diminue constamment depuis qu’ils sont publiés au Registre foncier, c’est-à-dire en avril 2016. Au cours du trimestre dernier, 393 avis ont été émis, soit une baisse de 14% relativement à la même période en 2017.
Pour ce qui est de l’ensemble de l’année, 1 589 avis de vente sous contrôle de justice ont été enregistrés, un nombre 16% inférieur à celui enregistré en 2017.
Détails par région administrative
Le calcul des mauvaises créances sur une période de 12 mois est privilégié à l’analyse mensuelle pour les tendances régionales puisque cela permet de mieux observer les variations advenant le cas qu’un faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une région. Les différents types de mauvaises créances ont diminué au cours des 4 derniers trimestres dans une majorité de régions. À ce propos, l’Outaouais et Montréal se distinguent avec des baisses de 10% ou plus pour tous les types de mauvaises créances analysés.
À quoi s’attendre pour 2019 ?
Les hausses de taux pourraient contribuer à une augmentation des mauvaises créances, toutefois la vigueur économique a, jusqu’à maintenant, plus que contrebalancé les effets des taux d’intérêt. Il sera intéressant de voir le ton qu’utilisera la Banque du Canada lors de sa prochaine allocution concernant la politique monétaire prévu le 9 janvier.
Néanmoins, il ne faut pas oublier que des hausses de taux sont associées à une économie vigoureuse alors qu’en récession les taux d’intérêt sont généralement diminués. Bref, l’impact des taux d’intérêt est habituellement contrebalancé par l’état de la santé économique.
Finalement, tant en aussi longtemps que la vigueur économique perdure, les mauvaises créances devraient continuer de décroître. En ayant atteint un creux en 10 ans, on peut s’attendre à ce que les baisses s’atténuent en 2019. Le nombre de mauvaises créances pourrait donc se stabiliser en 2019, les premiers effets devraient s’observer sur les préavis d’exercice.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances au 4e trimestre de 2018 ».
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