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La bonne tenue de l’économie québécoise et du marché immobilier s’observe dans la diminution constante des préavis d’exercice depuis plus d’un an.
Selon les actes publiés au Registre foncier du Québec et colligés par JLR, 718 préavis d’exercice ont été comptabilisés en novembre 2017 dans la province, ce qui représente un recul de 5 % par rapport au même mois en 2016. Une augmentation par rapport à la même période l’année précédente a été enregistrée durant un seul mois depuis la mi-2016, ce qui montre bien à quel point la tendance à la baisse est forte.
Entre décembre 2016 et novembre 2017, 8 075 préavis d’exercice ont été publiés au Québec, soit 11 % de moins que l’année précédente. Il s’agit d’un creux depuis 2009 (début de l’historique disponible).
Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir la propriété après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue, ce qui sera considéré comme un délaissement. Un propriétaire qui remet librement les clés à son prêteur comptera également pour un délaissement.
Source: JLR
Au cours du dernier mois, le nombre d’actes de ce type a été légèrement plus élevé (+3 %) qu’en novembre 2016. Malgré la hausse récente, la tendance sur 12 mois demeure à la baisse. Depuis décembre 2016, 2 586 délaissements ont été publiés, ce qui représente une diminution de 5 % par rapport aux 12 mois précédents.
Plutôt que d’utiliser un délaissement forcé, un créancier peut demander la vente sous contrôle de justice si aucune entente n’a été conclue suite à l’émission du préavis d’exercice. Cette méthode est différente des délaissements de type prise en paiement, car ce processus laisse au requérant des recours contre le débiteur si le produit de la vente ne permet pas de rembourser l’ensemble de la dette.
Les avis de vente sous contrôle de justice sont publiés systématiquement au Registre foncier du Québec depuis le printemps 2016, un changement effectué à la suite de la mise en place du Registre des ventes en janvier 2016. Depuis cette date, une baisse a été constatée tous les mois par rapport aux mêmes mois l’année précédente.
Analyse économique
Le taux de chômage fracasse encore des records en atteignant un creux à 5,4 % en novembre selon les données désaisonnalisées de Statistique Canada. Cette embellie serait due à la création de 16 200 emplois au Québec le mois dernier et à une diminution de la population active. Les excellentes statistiques concernant le marché de l’emploi peuvent expliquer partiellement la baisse des mauvaises créances.
Malgré les récentes hausses de taux hypothécaires, les ventes de propriétés immobilières continuent de croître au cours des derniers mois dans une majorité de régions du Québec. Les délais de revente, tels que publiés par la Fédération des chambres immobilières du Québec, ont reculé de quelques jours par rapport à 2016. Bref, il peut être plus facile qu’avant de se départir de sa propriété à bon prix en cas de problèmes financiers.
Détails par région administrative
Le calcul des mauvaises créances sur une période de 12 mois est privilégié à l’analyse mensuelle pour les tendances régionales, puisque cela permet de mieux observer les variations advenant le cas qu’un faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une région.Aucune hausse de préavis d’exercice au cours des 12 derniers mois n’a été enregistrée pour une région, ce qui montre bien l’amélioration généralisée de la situation.
Une augmentation des délaissements a été constatée seulement dans les régions du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Capitale-Nationale, de la Côte-Nord et de Chaudière-Appalaches.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances de novembre 2017 — JLR ».
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