L’année 2018 débute en force avec la baisse du nombre de préavis d’exercice qui se poursuit.
Selon les actes publiés au Registre foncier du Québec et colligés par JLR, 573 préavis d’exercice ont été comptabilisés en janvier 2018, ce qui représente un recul de 9% par rapport à janvier 2017. Depuis février 2017, le nombre de préavis d’exercice a diminué à tous les mois à l’exception d’une hausse de 1% en août dernier. Ces baisses successives ont permis de réduire de 12% le nombre de préavis d’exercice enregistrés au cours des 12 derniers mois comparativement aux 12 mois précédents.
Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir la propriété après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
Source : JLR
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue ce qui sera considéré comme un délaissement. Un propriétaire qui remet librement les clés à son prêteur comptera également pour un délaissement.
En janvier 2018, 213 délaissements ont été enregistrés. Il s’agit d’un bond de 7% relativement au même mois en 2017. Toutefois, cette hausse n’est pas inquiétante puisque les préavis d’exercice continuent de diminuer et que la tendance sur une plus longue période est à la baisse. Au cours des 12 derniers mois, 2553 délaissements ont été publiés, soit 5% de moins que durant les 12 mois précédents.
Analyse économique
La baisse du taux de chômage et l’ajout de nouveaux emplois au Québec aident grandement à la diminution des mauvaises créances immobilières. Au Québec, 86 700 emplois ont été créés entre décembre 2016 et décembre 2017 ce qui a, entre autres, permis au taux de chômage de descendre à 4,9% selon les données désaisonnalisées de Statistique Canada. L’amélioration de l’emploi a permis non seulement de diminuer le nombre de ménages propriétaires pris avec des problèmes financiers suite à une perte d’emploi, mais a aussi contribué à la hausse de la demande de logements. Ainsi, les délais de revente ont raccourci dans une majorité de régions ce qui aide à revendre à bon prix en cas de difficultés financières.
Au cours des prochains mois, les taux d’intérêt seront à surveiller. Trois hausses du taux directeur ont été annoncées en moins d’un an ce qui a fait croître les paiements des ménages ayant contracté une hypothèque à taux variable ou une marge de crédit hypothécaire. L’accumulation des augmentations réduit la marge de manœuvre des propriétaires. Si les hausses se poursuivent, il est possible que certains ménages commencent à éprouver des difficultés à rembourser leur hypothèque. Cela pourrait avoir des répercussions sur les mauvaises créances. Toutefois, tant que l’emploi se porte bien l’effet devrait être mineur sur l’ensemble des mauvaises créances.
Détails par région administrative
Le calcul des mauvaises créances sur une période de 12 mois est privilégié à l’analyse mensuelle pour les tendances régionales puisque cela permet de mieux observer les variations advenant le cas qu’un faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une région. Une hausse de préavis d’exercice au cours des 12 derniers mois a été enregistrée seulement dans la région de la Capitale-Nationale. Les régions de l’Estrie, de l’Abitibi-Témiscamingue, de Laval, de Lanaudière et de la Montérégie connaissent, pour leur part, des diminutions importantes des délaissements et des préavis d’exercice sur 12 mois.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances de janvier 2018 — JLR ».
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