Un entrepreneur peut sortir des milliers de dollars de sa société sans payer d'impôt. La clé : une assurance vie. Mais c'est une aberration.
Les personnes qui se lancent en affaires croient souvent qu'elles pourront économiser beaucoup d'impôt en créant une société par actions pour exploiter leur entreprise. Cette croyance est fondée sur le fait que la société pourrait déduire une foule de dépenses qu'un particulier ne serait pas autorisé à déduire. Or, rien n'est plus faux. Une dépense est déductible dans la mesure où elle sert à gagner un revenu. Point. Que ce revenu soit gagné par un individu ou par une société n'a pas d'importance.
Il y a cependant un trésor caché dans la création d'une société. Ce trésor a été découvert au début des années 2000. Tant que les autorités fiscales continueront de «dormir au gaz», les contribuables pourront en profiter. Ce trésor permet de sortir des milliers, voire plusieurs dizaines de milliers de dollars, d'une société sans payer d'impôt. Chose étrange, plus on est en mauvaise santé, plus c'est payant !
Il s'agit d'une faille dans les lois fiscales en ce qui concerne la disposition de polices d'assurance vie. En effet, un individu qui détient une police d'assurance vie personnellement pourra tirer avantage de cette aberration. Voici pourquoi.
Lorsqu'on détient une police d'assurance vie, on peut en disposer (la vendre ou la céder). À partir de là, la «magie» est possible. Voyons d'abord ce qu'il faut faire.
1 Un actionnaire détient personnellement une police d'assurance vie.
2 Un actuaire en évalue la juste valeur marchande (JVM). La JVM représente la valeur actualisée - jusqu'au décès - de la différence de primes entre le contrat existant et un contrat similaire qui serait émis au moment de la transaction. On comprendra que plus une police est ancienne, ou plus un individu est en mauvaise santé, plus cette JVM sera élevée.
3 L'actionnaire vend sa police à sa société. Cela nécessite une résolution et un contrat de vente entre les parties. La société devient par la même occasion titulaire de la police et bénéficiaire du capital-décès. Le prix de vente est la JVM déterminée à l'étape précédente. La société paie immédiatement l'actionnaire ou émet un billet en son nom, qu'elle remboursera ultérieurement à la demande de l'actionnaire.
4 L'actionnaire calcule son gain imposable, le cas échéant.
C'est à cette dernière étape que se trouve Aladin. Normalement, on calcule le gain d'un bien dont on dispose en retranchant son coût de sa valeur. Pour la plupart des biens, cette différence se nomme gain en capital, et n'est imposable qu'à 50 %. Pour ce qui est des contrats d'assurance vie, ce gain est entièrement imposable. On pourrait alors penser que cette stratégie coûte cher en impôt... Voici où se trouve la faille. Dans les lois fiscales, la «valeur» de la police n'est pas la JVM qui a été réellement payée, mais la valeur de rachat au moment de la transaction.
Or, cette valeur de rachat est souvent bien moindre que la JVM, ce qui fait que l'actionnaire est imposé sur un montant souvent très inférieur à celui pour lequel il serait «logique» qu'on l'impose.
Supposons par exemple que la police n'a aucune valeur de rachat et que sa JVM est de 100 000 dollars : cela signifie qu'il n'y aura aucun impact fiscal lors du transfert, et que 100 000 dollars pourront être sortis de la société libres d'impôt. Sans compter que les primes futures seront payées avant impôt personnel, une autre économie fiscale...
