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À VOS AFFAIRES. Il y a de quoi y perdre son latin quand on n’est pas dans le domaine. L’impôt au décès et la place du conjoint et de la succession, dans ce contexte, font partie de ces choses qui sont souvent mal comprises. La règle fiscale générale est simple:en cas de décès, une personne est considérée avoir disposé de tous ses biens à la valeur marchande juste avant de décéder.
Dans ce cas, la dernière déclaration de revenus de la personne décédée contient souvent de gros revenus. En effet, il faut inclure tous les comptes REER ou FERR, la récupération d’amortissement et le gain en capital sur les immeubles (sauf la résidence principale), le gain en capital sur les placements non enregistrés… La plus grande exception à cette règle générale est que tous les actifs, sans exception, peuvent être «roulés»(transférés sans incidence fiscale) au conjoint. Ce conjoint n’a pas à être marié. Un conjoint de fait est traité de la même façon qu’un conjoint marié après 12 mois de vie maritale. Autrement dit, au premier décès, un impôt nul est toujours possible.
Cela dit, il n’est pas certain que ce soit optimal de rouler la totalité des biens à un conjoint. Si une personne décède le 2 janvier, elle n’a pas eu le temps de gagner beaucoup de revenus et il serait judicieux d’en déclarer un peu dans sa dernière déclaration, question de récupérer un maximum de crédits.
On peut faire jusqu’à quatre déclarations distinctes pour la dernière année d’une personne décédée. Parmi ces quatre types, deux sont plus courants:la déclaration «principale»et la déclaration de «droits ou de biens». C’est d’ailleurs dans cette dernière qu’on y mettrait les revenus de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de rentes du Québec pour une personne décédée le 2 janvier. En effet, une déclaration de droits ou de biens tient notamment compte des revenus auxquels la personne a droit, mais qu’elle n’a pas encore reçus au moment de son décès.
La succession
Le jour du décès, la «succession»est créée. Par la suite, les biens du défunt y sont transférés. Or, cette succession est un contribuable différent du défunt. En fiscalité, il s’agit d’une «fiducie»qui paie de l’impôt comme une personne physique. Cette fiducie doit produire une déclaration de revenus chaque année pour ses revenus gagnés après la date du décès.
Au moment du décès, c’est comme si le défunt «vendait»ses biens à sa succession. Il paie donc notamment l’impôt sur la plus-value de ses biens, et la succession «acquiert»ces biens à coût fiscal égal à la valeur marchande du jour du décès. Cela fait en sorte que, plus tard, si la succession vend un bien qui n’a pas pris de valeur entre la date du décès et le jour de la vente, aucun impôt ne sera payable par la succession.
Pendant les 36 premiers mois, une succession bénéficie de taux d’imposition progressifs. Par la suite, ce sont les paliers supérieurs qui s’appliquent (53,31 %).
Finalement, rappelons que certains biens n’entrent pas dans une succession. C’est le cas, notamment, des biens ayant des bénéficiaires désignés, comme dans le cas d’une police d’assurance vie ou d’un régime de retraite. Ces actifs peuvent être remis directement à ces personnes sans passer par la succession.
Il est difficile de choisir de quoi parler en un court texte comme celui-ci. L’important n’est pas de tout couvrir, mais de prendre conscience de certains points précis pouvant nous aider à placer les morceaux du casse-tête aux bons endroits.
