Un sondage commandé par le Curateur public du Québec daté de février 2016 confirme qu’environ 58% des Québécois possèdent un testament. C'est légèrement plus élevé que la moyenne nationale. En effet, la moitié des Canadiens n’auraient toujours pas de testament. L’année 2017 tire bientôt à sa fin. L'occasion est bonne de rappeler l’importance du testament.
Les excuses qui ressortent le plus souvent pour justifier de ne pas avoir de testament sont les suivantes : «c’est trop compliqué», «ça coûte trop cher», «ça ne vaut pas la peine, je n’ai pas assez d’actifs», «ça ne sert à rien, mon conjoint héritera de toute façon» (faux!). Certains ont même la drôle de croyance que de faire faire son testament provoque une mort prématurée. D’autres ont tendance à penser que ce sera facile à «gérer» ou «démêler» pour les héritiers.
Il arrive souvent que la motivation de faire rédiger son testament surgisse à la suite d’un évènement déstabilisant que nous vivons ou duquel nous avons été témoins. Ce genre d’évènement peut en effet nous inciter à vouloir exprimer nos dernières volontés afin de protéger nos proches.
Peu importe la motivation derrière l’entreprise de la rédaction de votre testament, sachez qu’il existe trois formes de testaments valides au Québec.
1) Le testament devant témoins
Cette forme de testament est normalement rédigée par un avocat. Ce testament requiert que deux témoins (quiconque peut agir comme témoin, sauf les bénéficiaires) apposent leurs initiales sur chaque page. Il doit aussi être signé par le testateur.
Un testament devant témoins doit être homologué à la cour lors du décès, c’est-à-dire qu’une procédure de vérification par le tribunal doit être exécutée pour le rendre valide. Cette formalité peut prendre entre 3 à 6 mois à compléter et encours des frais juridiques.
Le liquidateur et les bénéficiaires doivent donc attendre que ces démarches soient complétées avant l'ouverture de la succession. Le testament devant témoins peut également être rédigé sans avocat, par vous-même. Vous pouvez en effet suivre un format modèle disponible sur Internet. Par contre, je vous recommande fortement d’éviter de compléter vous-même votre testament. En effet, vous risquez, d’une part, de faire des erreurs de format, ce qui pourrait entraîner des ambiguïtés ou même des erreurs pouvant aller jusqu’à rendre le testament invalide. Il est parfois difficile d’exprimer correctement ses dernières volontés, assurez-vous qu’elles ne soient pas mal interprétées. D’autre part, en complétant vous-même votre testament, vous passez à côté des judicieux conseils que peut vous procurer un juriste, en lien avec vos désirs et votre plan successoral.
2) Le testament olographe
Ce type de testament se présente sous forme manuscrite. Il ne requiert pas de témoins. Pour être valide, il doit être entièrement écrit à la main par le testateur, la date de réalisation doit y être inscrite et il doit être signé par le testateur. Il est essentiel que ces trois conditions soient respectées. Comme pour le testament devant témoins, il doit être validé par le tribunal à la suite du décès. Il faut donc compter un délai de trois à six mois (ou plus, si le document est contesté par quelqu’un) avant que le processus d’homologation soit terminé, afin de pouvoir ouvrir la succession.
Bien que cette forme de testament soit valide, elle peut poser plusieurs problèmes. Premièrement, les testaments olographes ne sont pas inscrits dans le Registre de la Chambre des notaires ni dans le Registre du Barreau du Québec. Cela veut dire qu’il n’y a pas de copie originale officielle du testament gardée de façon sécuritaire par des instances compétentes, et qu’il est donc à risque d’être perdu ou détruit. De plus, comme pour le testament devant témoins, s’avancer à articuler soi-même ses dernières volontés, sans les conseils d’un juriste, peut s’avérer une mauvaise idée.
3) Le testament notarié
Il s’agit sans contredit de la forme la plus recommandée pour votre testament. En choisissant cette forme, vous vous assurez d’avoir les conseils d’un expert en droit de succession et d’avoir un testament bien rédigé.
Le testament notarié est inscrit dans le Registre de la Chambre des notaires et l’original est sécurisé dans la voûte du bureau de votre notaire. Vous avez perdu ou détruit votre exemplaire par erreur? Ce n’est pas un problème, l’original étant toujours disponible.
Un autre avantage est que les testaments notariés sont très difficiles à contester. Il s’agit donc de la forme à adopter pour s’assurer qu’un proche perdu depuis longtemps et mal intentionné ait de la difficulté à contester le document, par exemple. En effet, lors de la réalisation du testament, le notaire doit valider les compétences mentales du testateur, doit s’assurer que ce dernier comprend bien ses volontés et doit vérifier qu’il ne soit pas influencé par la pression des bénéficiaires, rendant le tout très difficile à contester.
Un testament est un document qui peut être modifié. En effet, les volontés de quiconque peuvent changer au fil des ans et le testament peut être modifié en conséquence. Faites de la rédaction de votre testament une résolution pour 2018!
