Je l’admets, j’adore le café Starbucks. Je l’aime tellement que j’ai acheté des actions de la compagnie parce que je crois en leur produit!
Mais il faut savoir quelque chose : si Starbucks continue de croître et de prospérer, et que mon investissement dans la compagnie dépasse un certain seuil, cela pourra causer un problème lors du règlement de ma succession. Alors que de mon vivant, je suis heureuse des gains obtenus grâce à la croissance de Starbucks, je dois tout de même m’assurer que ma succession ainsi que mon liquidateur soient préparés pour les conséquences financières et fiscales liées à ce gain. Voici pourquoi.
Si vous demeurez au Canada et que vous possédez un bien aux États-Unis lors de votre décès, comme une maison en Floride, un chalet de ski au Colorado ou même des actions d’une compagnie américaine comme Starbucks, vous serez probablement assujetti aux impôts successoraux américains.
Lorsqu’un canadien décède, il est réputé de disposer de ses bien, c’est-à-dire qu’il faut prétendre qu’il aurait vendu tous ses biens la journée de son décès. Le produit de cette disposition peut obliger la succession à payer des impôts au fisc canadien s’il y a un gain net. En plus, il pourrait y avoir une obligation fiscale américaine si le défunt possédait des biens chez nos voisins. Dans certains cas, la combinaison de l’impôt payable sur la disposition réputée et des impôts américains pourrait représenter un montant important, voire une grande proportion de la valeur des biens.
Si un résident canadien possédait des actifs aux États-Unis dépassant la valeur de 60 000 $US, alors la succession est tenue de produire une déclaration de revenus du gouvernement fédéral des États-Unis. Les actions des compagnies américaines (comme Starbucks!) sont inclues dans ce test de statut américain, même si elles sont détenues dans un compte d’investissement canadien. Le liquidateur est ainsi responsable d’assurer la conformité aux règles et lois de l’IRS, l’Internal Revenue Service.
Heureusement, la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis offre un certain répit pour les canadiens quant à l’imposition successorale américaine.
Si la valeur totale de votre succession lors de votre décès, incluant tous vos biens à l’échelle mondiale, est inférieure à 5,49 millions de dollars US pour 2017, ou à 5,45 millions de dollars US pour 2016, vous ne serez généralement pas tenus de payer les impôts sur les biens américains.
Alors si nous résumons, tout canadien décédant en 2017 devrait être exempté des impôts successoraux des États-Unis à moins que ses actifs mondiaux dépassent le seuil de 5 490 000 $US. Ouffff! Je suis loin de devoir m’inquiéter pour mes actions de Starbucks!
C’est le rôle du liquidateur de communiquer avec des conseillers juridiques et fiscaux pour vérifier s’il doit déposer une déclaration et pour tenter de minimiser les impôts dus, si possible!
