Il semble logique de présumer qu’à votre décès, vos actifs seront automatiquement transférés à votre famille. Or, ce n’est pas toujours aussi simple. Il est grandement préférable d’avoir un testament. Voici un exemple classique qui illustre bien pourquoi.
Sylvie et l’homme de sa vie, Richard, sont en couple depuis presque 30 ans. Ils sont considérés comme conjoints de fait, et en ce qui a trait à la loi fiscale, ils profitent de tous les bénéfices d’un couple marié. Par contre, pour ce qui est de la protection successorale d’un à la suite du décès de l’autre, il en est autrement. En fait, c’est simple, il n’existe pas de protection. Point final.
Sylvie et Richard ont fondé une famille ensemble. Voilà presque 12 ans naissait Ariane, leur fille. À ce moment, ni Sylvie ni Richard n’avaient de testament. La naissance d’Ariane provoqua l’urgence de faire faire les testaments : ils voulaient s’assurer de nommer légalement un tuteur pour s’occuper de leur fille advenant leur décès, et voulaient s’assurer, étant donné le jeune âge de leur héritière, que l’argent de la succession soit mis en fiducie pour elle, et ce, jusqu’à l’âge de 25 ans.
Le sujet était clos : le testament fiduciaire rédigé par un notaire traduisait et protégeait leurs désirs.
Sylvie ne réalisait pas que le testament rédigé pour protéger sa fille avait aussi une importance pour son conjoint. En effet, sans disposition testamentaire, Sylvie n’avait pas imaginé qu’advenant son décès, la succession serait distribuée en faveur de sa fille, en excluant son conjoint Richard. De plus, l’héritage aurait été placé dans une administration pour mineur jusqu’à l’âge de 18 ans et non 25 ans comme elle le désirait.
Imaginons maintenant que Sylvie décédait avant son conjoint, sans testament et sans enfant. Dans ce cas, la succession de Sylvie serait distribuée à ses parents, frères et sœurs. Richard, n’ayant pas de droit acquis malgré leur relation conjugale de 30 ans, ne toucherait absolument rien de la succession. La moitié de la valeur de la maison qu’ils ont achetée ensemble conjointement irait à la famille (parents, frères et sœurs) de Sylvie. Richard devrait faire un rachat de la partie de Sylvie s’il voulait en devenir l’unique propriétaire. Les REER de Sylvie iraient également à sa famille, tout comme les charges des impôts dus.
Maintenant, prenons le cas suivant : Sylvie et Richard ont une fille ensemble, et Sylvie décède avant son conjoint, sans testament. Ainsi, toute la succession de Sylvie irait à leur fille. Il ne s’agit pas d’une situation idéale! Richard serait copropriétaire de la maison avec Ariane, leur fille, jusqu’à ce que cette dernière atteigne l’âge de 18 ans
Imaginons maintenant qu’Ariane n’est pas la fille de Richard. Ceci complique le tout et la situation devient très délicate à gérer. Le père biologique d’Ariane devrait en effet se mêler de la succession puisqu’il devient automatiquement le tuteur légal, étant ainsi impliqué dans l'administration pour mineur ayant pour but de protéger les droits d’Ariane jusqu’à ses 18 ans.
Tout cela pour dire que les testaments fiduciaires qui ont été faits à la naissance de leur fille et qui avaient pour but de protéger Ariane advenant le décès d’un ou de ses parents servent en réalité à bien plus. Leurs testaments permettent que suite au décès d’un des conjoints, la totalité des actifs soit léguée au survivant. Suite au décès du deuxième conjoint (ou advenant un décès simultané), l’entièreté de la succession sera léguée à leur fille, et ce, par l’entremise d’une fiducie jusqu’à l’âge de 25 ans. Ariane aura aussi des tuteurs légaux choisis par ses parents pour s’occuper d’elle. Bref, Sylvie et Richard ont la tête en paix, et ce, grâce à leurs testaments
