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L'Autorité des marchés financiers(AMF) entend consulter l'industrie de l’assurance sur les risques de conflits d'intérêts liés aux régimes d'incitatifs et à la rémunération. Le régulateur québécois pourrait par la suite revoir l'encadrement en place afin d’assurer un traitement équitable des clients.
C'est entre autres ce que révèle le Plan stratégique 2017-2020 de l'AMF, dévoilé mardi. L'AMF prévoit aussi faire bénéficier ses collègues du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA), du fruit de cette réflexion.
Ce projet survient peu de temps après que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont fait partie l'AMF, aient notamment analysé les pratiques de rémunération des représentants dans l'industrie des valeurs mobilières, dans l'avis des ACVM 33-318. Parmi les 27 pratiques de rémunération examinées, dont 17 sont critiquées, certaines engendrent un conflit d'intérêts potentiel ou réel, selon le groupe de régulateurs. Les ACVM y présentaient aussi leur point de vue sur les conflits d'intérêts qu'elles jugent importants.
Les ACVM entendent également s'attaquer à plusieurs formes de conflits d'intérêts, selon le document de consultation 33-404, publié l'an dernier.
Sur le plan de la distribution d'assurance, l'AMF montrait du doigt depuis plusieurs années les concours de vente et leur risque de nuire aux intérêts des clients.
En 2016, plusieurs assureurs ont abandonné les uns après les autres leurs concours de ventes ou programmes de reconnaissance suivant des recommandations de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP).
Conformité: à l'aide!
Par ailleurs, l'AMF souhaite de faciliter la compréhension des exigences réglementaires par les membres de l'industrie financière, selon le nouveau plan stratégique.
Le régulateur «offrira un accompagnement à l'industrie en appui à la conformité, notamment par le développement et la diffusion d'outils, de guides et d'ateliers visant à vulgariser l'ensemble du cadre réglementaire entourant leurs pratiques et à clarifier ses attentes à cet égard», peut-on lire dans le plan stratégique.
