Quatre questions posées à nos intervenants pour lancer le débat sur la révision du régime fiscal des entreprises, nous avons posé les mêmes questions aux intervenants que nous avons interviewés.
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1) Que comptez-vous proposer afin que le Québec se dote de crédits d’impôt plus efficaces, qui soutiennent mieux la croissance économique ? 2) Dans quelle(s) catégorie(s) serait-il plus avisé de préserver les acquis et pourquoi ? 3) Dans quelle(s) catégorie(s) serait-il plus avisé de faire le ménage et pourquoi ? 4) Selon vous, quel risque comporte cet exercice de révi- sion des crédits d’impôt et quel défi représente-t-il ?
Nicole Martel, présidente de l'AQT
AQT : un CDAE modulable
L'Association québécoise des technologies (AQT) a déposé des mémoires devant les deux commissions gouvernementales afin de réclamer, entre autres, que le crédit d'impôt au développement des affaires électroniques (CDAE) devienne modulable. «La Commission de révision permanente des programmes n'a pas encore d'échéancier, mais la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise doit produire un rapport au plus tard le 31 décembre», explique la présidente de l'AQT, Nicole Martel.
À l'occasion de son premier budget, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, avait annoncé en juin que le taux du CDAE passait de 30 à 24 % du salaire admissible, jusqu'à concurrence d'une rémunération annuelle de 83 333 $ par employé. Concrètement, les employeurs ne peuvent recevoir plus de 20 000 $ par année par employé admissible, alors que le précédent gouvernement prévoyait relever le plafond à 22 500 $ à compter du 1er janvier 2016.
Plutôt que d'adopter un taux uniforme, Mme Martel estime que le gouvernement devrait envisager un crédit d'impôt majoré pour les entreprises qui investissent dans la commercialisation de leurs produits à l'international.
«Cela rendrait justice aux efforts additionnels qui doivent être consentis une fois que le développement des produits est terminé. Ce serait une belle avancée pour l'industrie», dit-elle. En ce moment, le CDAE vise surtout les entreprises qui conçoivent des systèmes informatiques et des logiciels.
Par ailleurs, l'AQT souhaiterait que le gouvernement provincial mette en place un banc d'essai pour tester les innovations développées dans la province. Nicole Martel affirme que cela procurerait un gouvernement plus innovant tout en permettant aux PME québécoises d'avoir un client de prestige pour valider l'efficacité de leurs produits. Denis Lalonde
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