Vous êtes nommé liquidateur de succession, anciennement appelé exécuteur testamentaire. Sachez que si vous acceptez un tel mandat, vous vous embarquez dans un processus complexe. Cela requiert des compétences approfondies dans plusieurs domaines. La tâche vous demandera plusieurs mois, parfois des années, et beaucoup de disponibilité. Comme si ce n’était pas assez, vous pourriez être tenu personnellement responsable et peut-être poursuivi si vous faites des erreurs.
La complexité de la tâche dépendra de la complexité de la situation, la vôtre et celle du défunt. Ainsi, si vous êtes un jeune retraité de 60 ans en pleine forme et êtes nommé liquidateur pour votre vieille tante décédée au CHSLD à 95 ans et sans actifs, ce ne devrait pas être compliqué.
Si vous devez régler la succession de votre père, deux fois divorcé, propriétaire d’un important parc immobilier, dont une copropriété en Floride, et ayant plusieurs héritiers, c’est autre chose. Si vous vous êtes entrepreneur vous-même et mère de deux enfants, bonne chance!
Les deux scénarios plausibles requièrent des compétences différentes et, surtout, un degré de disponibilité dans des ordres de grandeur opposés. Aussi, le risque d’erreur est nettement plus élevé dans le deuxième cas.
Sachez qu’il y a des entreprises spécialisées en règlement de succession vers lesquelles vous pouvez vous tourner. Elles travaillent avec des équipes composées de juristes, de comptables, de planificateurs financiers, de fiscalistes et de gestionnaires de portefeuille, sans compter le gestionnaire fiduciaire qui supervise l’équipe.
Dans tous les cas, le liquidateur est la personne chargée de la liquidation de la succession. Il doit s’assurer de gérer les biens de la succession dans l’intérêt des héritiers en évitant les conflits d’intérêts et en étant personnellement imputable. Pour y arriver, il y a un certain nombre d’étapes à suivre, que nous nommerons afin de vous donner un aperçu de l’ampleur de la tâche, mais surtout vous fournir un guide sommaire.
• Obtenir la preuve de décès en obtenant une copie de l’acte de décès ou un certificat de décès. On peut ensuite s’occuper des funérailles.
• Effectuer une recherche testamentaire pour s’assurer de détenir le dernier testament valide, si testament il y a.
• Prendre des mesures temporaires en analysant les besoins immédiats de la famille et en plaçant les documents importants et les objets de valeurs en lieu sûr. Il faut aussi veiller à ce que la résidence et les autres biens demeurent couverts par une assurance.
• Identifier et contacter les héritiers et les successibles. Un successible est une personne qui a droit à un héritage alors qu’un héritier est un successible qui a accepté l’héritage auquel il a droit.
• Fermer et annuler les comptes bancaires, les cartes de crédit, les diverses cartes de membre, les cartes d’assurance maladie et d’assurance sociale, les permis de port d’armes, les services publics et privés, etc.
• Ouvrir un compte de succession qui sera utilisé pendant tout le temps du règlement de la succession.
• Percevoir la rente du Régime de rentes du Québec et autres prestations possibles, si admissible. Le cas échéant, demander les indemnités de la SAAQ ou de la CSST. Récupérer les sommes dues par l’employeur et obtenir les prestations d’assurance vie.
• Étudier les documents juridiques, c’est-à-dire le testament et tout autre document légal impliquant le défunt pour analyser les obligations s’y rattachant.
• Rapidement faire l’inventaire des biens, donc tous les biens de valeur, et faire évaluer les biens personnels et immobiliers. Par la même occasion, faire l’inventaire des passifs et dresser un inventaire complet des biens et des dettes afin de déterminer le statut de la succession (positive ou négative) et publier les avis de clôture de l’inventaire.
• Administrer la succession en payant les comptes à payer et en percevant les sommes dues.
• Produire les déclarations de revenus et obtenir les certificats fiscaux. Dépendant du moment du décès dans l’année, il peut y avoir plusieurs déclarations à faire pour le défunt et pour la succession, encore plus si le défunt était propriétaire d’une compagnie.
• Effectuer les remises en payant les dettes, les impôts et autres.
• Fournir un compte rendu de la liquidation et procéder au partage des biens entre les héritiers.
• Finalement, enregistrer un avis de clôture de la succession.
Comme vous pouvez le voir, c’est complexe et ça prend du temps, mais sachez que vous pouvez refuser ce rôle. Vous pouvez aussi vous faire aider par des professionnels tels un avocat, un notaire, un comptable ou une firme spécialisée en liquidation de succession. C’est ce que l’on appelle la coliquidation. Vous ne vous libérez pas de votre responsabilité, mais vous partagez le fardeau.
Attention! Certaines actions ou omissions de votre part pourraient avoir un impact important sur votre responsabilité et pourraient confirmer implicitement que vous acceptez la succession, avant même de savoir si l’inventaire est positif. Voici quelques exemples :
• Vous utilisez la carte de guichet du défunt pour régler certains frais funéraires.
• L’oncle Armand vient de Vancouver pour l’enterrement de son frère. Pour être gentil, vous l’hébergez dans la maison du défunt. Il en profite pour mettre la main sur la montre Rolex qu’il a toujours enviée à votre père. Puis, plutôt que de louer une voiture ou prendre le taxi, il utilise la voiture de votre père, au risque d’avoir un accident.
• Avant la clôture de la succession, vous donnez le manteau de fourrure de ma tante Gertrude à sa nièce préférée, alors que la succession est déficitaire de 100 000 $.
Votre planificateur financier peut vous accompagner dans ces moments et il saura vous diriger au besoin vers les ressources pour vous aider. Vous pouvez aussi visiter plusieurs sites pour vous guider, tels que www.educaloi.qc.ca et www.avocat.qc.ca.
Alain Chevalier, Pl. Fin.
NB - Les exemples sont donnés à titre indicatif. De plus, les étapes mentionnées sont fournies à titre informatif et ne prétendent pas être exhaustives. Nous vous conseillons de vous faire accompagner.
