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EXPERT INVITÉ. Certains désirent une recette toute faite pour savoir quel régime enregistré prioriser en présence de surplus budgétaires. Et comme s’il n’y avait pas déjà assez de confusion concernant les régimes d’épargne existants (REER, CELI, REEE, etc.), un nouveau régime s’ajoute cette année, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Sans oublier le non enregistré (hors régime): est-il toujours pertinent? L’épargnant se retrouve donc avec plus d’options – et de questions – que jamais!
Un exemple de recette originale serait de payer votre solde de carte de crédit, puis constituer un fonds d’urgence (dans un CELI?), cotiser au REEE si vous avez des enfants mineurs et, enfin, dans le REER si le taux marginal d’imposition est supérieur au moment de cotiser qu’au retrait. En terminant, dépendamment du taux de rendement attendu, on choisirait entre le REER, le CELI et le remboursement des dettes.
Dévions un peu de la recette originale, en ajoutant de nouveaux ingrédients.
1. Est-ce que votre employeur offre un programme dans lequel il contribue en partie?
Si oui, maximisez-le, peu importe si c’est un REER, un CELI ou un régime non enregistré! En effet, même le non enregistré demeure très attrayant dans cette situation, car vous aurez un rendement garanti égal à la contribution de l’employeur! Par exemple, la contribution de votre employeur se chiffre à 25% de la vôtre. Cela vous procure un rendement garanti de 25%, moins l’impôt relatif à l’avantage imposable. Étant dans le non enregistré, même si le rendement est imposable, par exemple sous forme de gain en capital lors du retrait, pouvez-vous trouver un autre rendement garanti équivalent?
2. Prévoyez-vous acheter une résidence principale dans les 15 prochaines années?
Oui? Maximisez vos cotisations dans le CELIAPP, qui vous permet de cotiser jusqu’à un maximum de 8 000 $ depuis cette année. Les cotisations à ce nouveau régime sont déductibles d’impôt, comme le REER, et ces déductions peuvent être reportées à une année ultérieure. De plus, vous bénéficierez d’un retrait libre d’impôt lors de votre achat.
Et en présence d’enfants…
3. REEE ou CELIAPP?
La question mérite évidemment de se poser en présence d’enfants mineurs, quoiqu’elle pourrait se poser aussi pour un jeune de 18 ans et même 19 ans depuis cette année à cause de la possibilité d’obtenir le Bon d’études canadien de façon rétroactive.
• En présence d’enfants mineurs, une déduction comme avec le CELIAPP pourrait être payante en raison du taux effectif marginal d’imposition qui risque d’être plus élevé (en raison des mesures sociofiscales qui pourraient être bonifiées en plus de l’économie d’impôt). Le CELIAPP devrait donc être favorisé à première vue, d’autant plus que l’économie d’impôt engendrée pourrait être investie dans un REEE.
• Cependant, plus on s’approche des 18 ans de l’enfant, plus le REEE risque de s’avérer un choix payant. Dans certains cas, si les surplus sont plus limités, emprunter pour cotiser au REEE pourrait être une option. Disons que vous avez des droits de cotisation subventionnables de 5 000 $. Vous empruntez ce montant sur votre marge de crédit hypothécaire et placez ce montant à l’intérieur d’un REEE, par exemple dans un CPG dont le taux s’approche à celui de votre marge. Peut-être que vous allez payer un peu plus d’intérêt sur votre marge par rapport à ceux gagnés avec votre CPG, mais dans un court laps de temps, vous pourrez retirer la cotisation de 5 000 $ du REEE pour rembourser le prêt. Ce retrait est libre d’impôt. En comparant les intérêts payés à la subvention obtenue, vous risquez fort probablement d’en ressortir gagnant. Bien évaluer la situation avec son conseiller avant d’opter pour cette stratégie.
4. CELI ou compte non enregistré?
Quand le taux d’emprunt hypothécaire est plus élevé que le rendement dans le CELI, on va favoriser le paiement de la dette qui ferait office de compte non enregistré. Existe-t-il des situations où il serait plus avantageux de faire l’inverse? Par exemple, un investisseur ayant un profil 100% en actions devrait espérer à long terme un rendement, selon les normes d’hypothèses de projection de l’IQPF et de FP Canada, d’environ 6,5% avant frais de gestion (hypothèse de frais de gestion de 1%, soit 5,50% après frais).
Avec les récentes hausses de taux hypothécaires, si ce dernier tourne autour de 6%, serait-il préférable d’effectuer une remise en capital hypothécaire ou bien une cotisation CELI? À première vue, on pourrait penser qu’il devrait rembourser la dette. Cependant, s’il désire épargner pour le long terme, une maison n’est pas une caisse de retraite. Alors, il serait probablement mieux de prioriser le CELI, notamment pour la partie croissance de son portefeuille. Toutefois, pour la partie prudente, il pourrait être judicieux d’obtenir un rendement net garanti de 6% en faisant une remise en capital sur son hypothèque. Le tout en s’assurant toujours de respecter son profil d’investisseur global.
5. Est-ce que vous ou votre enfant êtes admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH)?
Si le bénéficiaire est âgé de :
• 49 ans et moins : vous pourriez privilégier le REEI à cause des généreuses subventions minimales de 300 % du premier 500 $ et 200 % sur les 1000 $ suivants.
• 50 à 59 ans : à compter de 50 ans, il n’y a plus de subvention, donc le CELI serait à prioriser, puis le REEI (sera tout de même avantageux, car va fructifier à l’abri de l’impôt).
• +59 ans : CELI (la date limite pour cotiser au REEI est de 59 ans).
Je priorise le CELI au lieu du REER pour ne pas affecter les mesures sociofiscales qui pourraient être versées. En passant, on ne considère pas la capacité d'un individu à travailler lorsqu’on établit son admissibilité au CIPH, donc le REER pourrait être avantageux dans certains cas.
Finalement, on voit la nécessité de consulter un planificateur financier ou une planificatrice financière, car il n’y a pas de recette toute faite. On peut facilement dévier de la recette originale! Cependant, je crois bien que le compte non enregistré est encore pertinent et le devient peut-être encore plus lorsqu’il y a des remises en capital hypothécaires!
Charles Hunter-Villeneuve, M. Fisc., Pl. Fin., TEP
