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Un lecteur de Les Affaires détient des actions du fonds immobilier American Income Properties (Tor., HOT.UN). Lorsqu'il reçoit l'état de compte de son CELI, il constate que le fisc américain a fait une retenue fiscale sur le dividende. Cette ponction surprend l'investisseur : le siège social de l'entreprise se trouve à Vancouver, et son titre est coté à la Bourse de Toronto. L'oncle Sam a-t-il pigé dans les mauvaises poches ?
Malheureusement, non. D'abord, rappelons la règle générale. À l'exception des titres détenus dans un REER, le fisc américain effectue une retenue de 15 % sur les dividendes de source américaine versés à des Canadiens. C'est ce qui arrive si vous détenez des actions inscrites à la Bourse de New York comme General Electric (NY, GE) ou Coca-Cola (NY, KO).
Dans le cas d'American Income Properties, il s'agit d'une société en commandite. Cela fait en sorte que les revenus générés chez nos voisins du Sud (la totalité pour ce fonds qui possède des propriétés aux États-Unis) sont considérés comme des revenus américains, explique Andrew Greig, le responsable des relations avec les investisseurs. Et ce, même si le titre est une valeur mobilière canadienne et que le siège social de l'entreprise se trouve à Vancouver.
M. Greig affirme que le fait de se constituer en société en commandite était plus avantageux fiscalement pour la société et ses actionnaires. En outre, les actionnaires détenant les titres dans un REER ne sont pas assujettis à la retenue d'impôt en vertu d'une entente bilatérale entre les deux pays. Les actionnaires détenant les titres dans un compte non enregistré pourront récupérer la retenue par l'intermédiaire du crédit d'impôt pour dividendes étrangers.
Il y a un hic. Aucune entente bilatérale n'existe en ce qui concerne le CELI. Ainsi, les actionnaires ne peuvent récupérer la retenue fiscale faite sur les dividendes étrangers, car ils perdent le droit au crédit d'impôt pour dividendes étrangers. C'est le cas de notre lecteur. Notez que cette règle vous touche si vous détenez des actions américaines versant un dividende dans un CELI. Vous perdrez ainsi 15 % de vos dividendes, comme la possibilité de déduire vos pertes en capital. En contrepartie, vos rendements ne seront pas imposés.
15 % : À l'exception des titres détenus dans un REER, le fisc américain effectue une retenue de 15 % sur les dividendes de source américaine versés à des Canadiens.
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