Dès le 1er janvier 2016, les mesures fiscales qui s'appliquent aux fiducies testamentaires changeront radicalement. Aucune fiducie ne sera épargnée, puisque toutes les fiducies testamentaires, même celles qui existent depuis longtemps et dont l'auteur est décédé, seront touchées par ces nouvelles mesures fiscales.
Alors, fouillez dans vos tiroirs et relisez votre testament. Si vous avez prévu la création d'une fiducie testamentaire, une visite chez un professionnel s'impose pour évaluer l'impact de ces nouvelles mesures fiscales sur votre situation.
Pour expliquer les choses simplement, une fiducie testamentaire est créée par testament, au moment du décès de son auteur. Elle peut jouer deux rôles. D'abord, elle permet de léguer vos biens aux héritiers de votre choix tout en gardant un certain contrôle sur ces biens. C'est principalement pour protéger un enfant mineur, un jeune adulte, un héritier dépensier, ou encore pour s'assurer que l'héritage restera dans la famille qu'on prévoit des legs en fiducies testamentaires. En gros, un legs en fiducie, c'est comme donner avec un élastique, et cette protection de l'actif ne change pas.
Un autre avantage de la fiducie testamentaire : elle est considérée comme un contribuable distinct de son bénéficiaire. Ainsi, les revenus gagnés par l'héritage laissé en fiducie sont imposables selon les taux d'imposition progressifs, ce qui dans certains cas peut donner lieu à des économies d'impôt frôlant les 15 000 dollars par an. Ce ne sera plus le cas à compter du 1er janvier 2016, quand tout revenu d'une fiducie sera imposé au taux d'imposition maximum (qui peut atteindre 49,97 % sur un revenu ordinaire). Il ne sera plus possible de recourir au fractionnement de revenus avec les fiducies testamentaires.
Ces nouvelles mesures fiscales feront particulièrement mal à ceux qui envisagent la création d'une fiducie testamentaire exclusive au profit du conjoint. Ce genre de fiducie est l'outil par excellence pour protéger le conjoint survivant et s'assurer qu'au décès du conjoint, les biens restants dans la fiducie seront remis aux héritiers de votre choix, et non pas aux héritiers que votre conjoint survivant aura choisis. La fiducie exclusive sera toujours l'outil le plus performant. Au décès du conjoint survivant bénéficiaire de cette fiducie, les biens restants seront remis aux héritiers que vous aurez désignés (vos enfants, par exemple). Toutefois, en vertu des règles de la disposition présumée, au décès du conjoint bénéficiaire de la fiducie exclusive, l'impôt sur l'actif sera assumé par sa succession (les enfants de votre conjoint, par exemple). Un scénario catastrophique pour les familles recomposées. Vos enfants reçoivent l'actif, et les enfants de votre conjoint (qui ne sont pas les mêmes personnes) doivent payer la facture fiscale sans rien recevoir en retour !
L'imposition des successions, les crédits pour dons de charité effectués lors d'un décès et les fiducies pour les personnes handicapées feront aussi l'objet de modifications majeures dès 2016. Alors, devriez-vous refaire votre testament à cause de ces nouvelles mesures fiscales ? Possible...
