BLOGUE INVITÉ. Le mandat de protection est la solution pour vous assurer que vos affaires soient traitées comme vous le souhaitez si vous devenez inapte.
Il est évident que la planification testamentaire est importante, mais il ne faut surtout pas négliger la planification « pour soi », c’est-à-dire la planification de notre propre incapacité. Nous devrions toutes et tous, de notre vivant et pendant que la santé est encore au rendez-vous, nous occuper de planifier ce qui se passera avec nos affaires si nous devenons inaptes.
Si vous devenez inapte, vos factures devront tout de même être payées, vos placements gérés et vos déclarations d’impôts produites. La réalisation d’un mandat de protection permet de nommer quelqu’un de confiance qui pourra gérer vos finances lorsque vous en deviendrez incapable. Ce mandataire que vous nommerez pourra par exemple agir en votre nom pour discuter avec vos conseillers financiers ou encore pour réaliser des opérations bancaires.
Ce choix devrait être basé sur la confiance que vous avez en la personne et l’assurance que vous avez qu’elle agira en votre intérêt, mais aussi sur ses capacités à effectuer les tâches qui seront attendues d’elle.
Peu utilisé
Malgré l’évidence, selon moi, de l’importance des mandats de protection, un sondage mené récemment par Ipsos pour RBC Trust Royal révèle que seulement 35% des Canadiennes et des Canadiens ont un mandat de protection. C’est très peu! La proportion qui croit pour sa part qu’il n’y a aucune conséquence à ne pas avoir de mandat de protection s’élève à 25%. C’est beaucoup! De ces personnes répondantes sans mandat, près du quart mentionnent ne pas savoir par où commencer pour débuter le processus.
Il est également possible de nommer deux personnes mandataires. L’une d’elles pourrait s’occuper de votre bien-être et l’autre administrer vos biens. Il est primordial de choisir un substitut au cas où votre premier choix ne pourrait plus agir en votre nom, soit par choix, soit pour des raisons qui sont hors de leur contrôle, par exemple s’il est malade ou même décédé au moment de l’activation du mandat.
Même s’il est rédigé et prêt depuis longtemps, un mandat de protection est activé uniquement si une inaptitude est confirmée. Le processus implique des évaluations médicales et psychosociales pour la personne concernée. Ces évaluations doivent ensuite être validées par le tribunal avant qu’un jugement soit déclaré, permettant l’entrée en vigueur du mandat. C’est ainsi que les mandataires se voient attribuer le pouvoir d’agir au nom du mandant.
Le mandat prend fin lors du décès du mandant. En effet, il revient plutôt au liquidateur testamentaire, nommé dans le testament, de prendre en charge l’administration de la succession.
Mieux vaut prévenir
Tel que mentionné plus tôt, le sondage récent d’Ipsos révèle que 65% des personnes répondantes n’ont toujours pas de mandat. Parmi les raisons évoquées, en plus de ceux et celles qui disent ne pas savoir par où commencer, 19% prétendent que leurs finances ne sont pas assez complexes pour que cela en vaille la peine, 16% disent être trop jeunes tandis que 15% évoquent leur bonne santé.
S’il est vrai que vous pourriez avoir besoin d’un mandataire lorsque vous êtes aux prises avec des problèmes de santé, c’est justement avant, pendant que vous en êtes capable, que vous devriez vous occuper d’en nommer un! Les choses peuvent changer rapidement, et il est difficile de prévoir exactement quand vous aurez besoin de votre mandat.
Si vous ne disposez pas de mandat de protection et que vous devenez mentalement inapte, un jugement du tribunal doit être initié, ce qui peut prendre du temps et être une importante cause de stress pour votre entourage.
Même s’il arrive qu’un mandat ne serve jamais, il est préférable de l’avoir… au cas où!