Le Régime québécois d’assurance parentale, RQAP pour les intimes, est un programme qui fait l’envie de plusieurs autant à l’intérieur du pays qu’ailleurs dans le monde. Ce système de prestations vise à soutenir financièrement les nouveaux parents sous forme de congé de maternité et paternité payés à même les cotisations des citoyens, permettant de passer de quelques semaines jusqu’à près d’un an avec leur nouveau-né.
Quand je suis tombée enceinte de mon fils, en 2007, la nouvelle maman que j’étais ne savait pas que ce programme était en place seulement depuis le 1er janvier 2006. Nous avons appris à prendre ces prestations pour acquis, comme on a pu le constater en septembre 2014 lorsque le premier ministre Philippe Couillard a remis en question la générosité du programme, provoquant la grogne de tous les parents du Québec.
Soyons heureux que le couperet ne soit pas encore passé sur ce programme et procréons! Je blague (à moins que ce soit dans vos projets), mais en fait comme les surprises qui peuvent arriver lorsqu’on a droit au chômage, il y a certaines choses intéressantes à savoir lorsqu’on fait sa première demande de RQAP.
En gros, la mère qui va donner naissance a le droit de faire sa demande de prestation de maternité dès la 16e semaine précédant sa date prévue d’accouchement, donc dès la 24e semaine de grossesse. Le père ou l’autre parent peut commencer son congé dès la semaine de naissance du bébé. Les prestations parentales sont quant à elles partageables entre les deux parents, au choix de ceux-ci, tout comme les prestations d’adoption.
Le régime de base (aussi appelé « le congé long ») consiste à recevoir 70% de son salaire brut pendant 18 semaines pour la mère, 5 pour le père et 7 semaines à partager, puis un autre 25 semaines à partager qui sont elles à 55% du salaire. Le régime particulier (appelé « congé court » dans le milieu) comprend 15 semaines pour la mère, 3 pour le père et 25 semaines à partager, toutes à 75% du salaire. Pour tous les détails consultez ce tableau.
1 - Les déductions d’impôts
Assurez-vous au moment de faire votre demande que les impôts retenus sur vos prestations sont suffisants. Parlez-en avec le conseiller qui vous aidera à faire votre demande, ils sont souvent de bon conseil à ce sujet-là. J’ai tendance à demander qu’on en retire un peu plus pour être certaine de ne pas avoir une facture salée après avoir produit mon rapport d’impôts. L’année post-bébé est souvent moins lucrative et il vaut mieux s’éviter ce genre de surprises!
2 - Les assurances collectives
C’est la mauvaise surprise la moins connue et de loin. Plusieurs personnes ignorent qu’ils doivent continuer à cotiser à leur régime d’assurance collective pendant leur absence. Cependant, quelques employeurs généreux payent par exemple les 4 premiers mois de la cotisation de l’employé, mais il faut le savoir! Il est aussi possible d’étaler les paiements des mois passés à la maison sur l’année qui suit le retour, mais ça peut être un gros montant à absorber mensuellement. Mieux vaut en parler avec votre employeur pendant la grossesse pour voir de quelle façon vous pourrez procéder selon vos moyens. Une amie à moi qui a eu 4 enfants devait payer… 380$ par mois de congé de maternité pour maintenir les couvertures! Et son employeur était un de ceux qui payent les 4 premiers mois de congé de maternité. Elle a quand même dû payer 2280$ après chacun de ses quatre congés de maternité!
3 - Les erreurs, ça arrive!
J’ai malheureusement entendu beaucoup d’histoires de personnes qui se faisaient réclamer des sommes versées en trop, parfois même lors de la demande pour un deuxième enfant! Une des situations où ça pourrait vous arriver, c’est par exemple lorsqu’un des parents morcelle son congé sur quelques mois. Votre employeur n’est pas obligé de fournir un relevé d’emploi si vous partez moins de deux semaines consécutives, mais le gouvernement pourrait vous revenir s’il n’a pas de preuve que vous étiez sans salaire à ce moment-là. Pensez toujours à demander une preuve si c’est votre cas! Pour les autres cas d’erreurs, il n’y a malheureusement pas de situation miracle. Lorsque vous connaîtrez votre revenu pour la période de calcul, allez sur le simulateur de calcul du RQAP pour vous assurer que le montant correspond à ce que vous recevez. Et posez beaucoup de questions si vous avez le moindre doute! On est jamais trop prudents, car le gouvernement ne vous laissera pas étaler le remboursement de cette dette pendant très longtemps.
Heureusement le rythme de dépenses d’un nouveau parent a tendance à diminuer naturellement (adieu restaurant, spectacles, cinéma) au moins pendant quelques semaines. Ça permet d’économiser un peu pour éponger les pertes d’argent!