(Photo: 123RF)
LE COURRIER DE SÉRAFIN est une rubrique qui présente deux fois par semaine la question en finances personnelles d’un utilisateur, suivie de la réponse de Sérafin, intelligence artificielle spécialisée en finances personnelles québécoises. Le tout est accompagné d’un commentaire de validation ou un complément par un professionnel financier.
«J'ai embauché un travailleur étranger avec un permis de travail qui arrive à expiration, comment puis-je garder mon employé passé cette date ? »
Les réponses de Sérafin
Pour que votre employé étranger puisse continuer à travailler après l’expiration de son permis de travail, vous devez effectuer certaines démarches pour prolonger ou renouveler son permis de travail. Voici les étapes générales que vous pouvez suivre :
1 Vérifier l’admissibilité au renouvellement :
1.1 Assurez-vous que votre employé est toujours admissible à travailler au Canada et respecte les conditions de son permis actuel.
2 Demande de prolongation de permis de travail :
2.1 Votre employé doit faire une demande de renouvellement de son permis de travail avant son expiration. Cette demande peut souvent être faite en ligne sur le site de l’immigration canadienne.
3 Offre d’emploi et EIMT (si nécessaire) :
3.1 Si le permis de travail initial de votre employé nécessitait une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), vous devrez peut-être obtenir une nouvelle EIMT. Cela dépend de la catégorie du permis et des conditions initiales.
3.2 Pour certains types de permis de travail, une nouvelle offre d’emploi devra être soumise via le Portail des employeurs.
4 Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) :
4.1 Si votre employé travaille au Québec, il pourrait également avoir besoin de renouveler son Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour travail temporaire, si cela était une condition de son permis initial.
En suivant les étapes indiquées, vous pourrez prolonger la durée d’emploi de votre travailleur étranger sans interruption. Il est crucial de commencer les démarches bien avant la date d’expiration de son permis de travail pour éviter toute complication administrative. Vérifiez l’admissibilité de votre employé, soumettez une nouvelle demande de permis de travail, obtenez une ÉIMT si nécessaire, renouvelez le CAQ pour le Québec, et explorez les options liées à la résidence permanente si applicable. En étant proactif et en respectant les délais, vous assurez une transition sans heurts et continuez à bénéficier des compétences précieuses de votre employé.
Réponse de Hélène Robitaille-Hidalgo, IMMIRIS immigration - consultante réglementée en immigration canadienne
C’est une question très chargée! C’est une question qu’on me pose fréquemment, surtout de la part d’employeurs qui ont embauché des détenteurs de permis Jeunes Professionnels, des permis Vacances-travail ou des détenteurs de permis de travail postdiplôme. Ils se demandent tous comment garder en emploi ces talents précieux une fois leur permis de travail expiré.
Avant toute chose, l’employeur doit s’assurer de vérifier que ses talents étrangers détiennent un permis de travail valide. Je recommande vivement aux employeurs de tenir un registre avec les dates d’expiration des permis et de programmer des rappels plusieurs mois avant la date d’expiration. Cela vous permettra d’entamer les procédures de renouvellement ou de prolongation en temps opportun. Le travailleur doit également connaître la période de validité de son permis et respecter les modalités associées. C’est une responsabilité qui incombe aux deux parties.
Pour éviter le stress lié aux démarches administratives de dernière minute, vous pouvez planifier une réunion avec votre employé au moins six mois avant l’expiration de son permis. Cette rencontre vous permettra de planifier les démarches d’immigration nécessaires. Il est important de se rappeler que la préparation de la demande prend du temps et qu’il faut aussi tenir compte des délais de traitement des différents paliers gouvernementaux impliqués : le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Emploi et Développement Social Canada (EDSC). N’hésitez pas à faire appel à un Consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC) à cette étape, son expertise peut s’avérer cruciale.
Si votre employé souhaite s’établir au Québec de façon permanente, vous pouvez le soutenir en présentant une Offre d’emploi validée au MIFI et en lui réservant un poste. Cette offre permet à l’employé d’obtenir des points supplémentaires et d’augmenter ses chances d’être invité lors des rondes d’invitation du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ).* Une fois le Certificat de sélection du Québec (CSQ) obtenu, l’employé est éligible au permis de travail fermé A73 pour certains titulaires d’un CSQ. Cette stratégie est très efficace, surtout si l’employeur et l’employé collaborent plusieurs mois à l’avance.
Si le temps presse, et sauf si vous êtes éligible à une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), l’employeur doit généralement présenter une demande d’EIMT à EDSC et un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) au MIFI. Si le permis de travail de votre employé expire dans les deux prochaines semaines et que vous n’avez pas encore reçu les décisions concernant vos demandes d’EIMT et de CAQ, votre employé peut demander une prolongation de son permis de travail actuel. Cela lui permettra de continuer à travailler selon les mêmes conditions pendant la période de «statut conservé» (autrefois appelé «statut implicite»).
Il ne faut pas oublier que chaque individu est unique et que la meilleure stratégie pour un employé ne sera pas forcément la meilleure pour un autre. Il faut considérer le pays de citoyenneté de votre employé, son âge, tout comme sa situation familiale, et adapter sa stratégie à chaque cas.
Pour conclure, étant donné que je reçois ce type de questions assez fréquemment, je conclus ce billet en soulignant l’importance d’une planification proactive dans la gestion de vos talents étrangers. Plus vous commencez tôt les démarches, plus vous pouvez établir une stratégie efficace pour prolonger les permis de travail de vos employés et les maintenir en poste. Une planification proactive et avisée peut permettre à l’employeur de réaliser des économies et de maintenir la stabilité qu’il recherche.
* Le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) remplacera le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) le 29 novembre 2024.
Vous avez d’autres questions de finances personnelles? Allez les poser à Sérafin et, qui sait, vos interrogations seront peut-être publiées ici!
Inscrivez-vous à notre infolettre thématique:
Finances personnelles — Tous les vendredis
Inspirez-vous des conseils de nos experts en planification financière et de toutes les nouvelles pouvant affecter la gestion de votre patrimoine.
