Plusieurs éléments sont à considérer au moment du décaissement du patrimoine financier. (Photo: 123RF)

MARCHÉ DES AÎNÉS. Une stratégie adéquate de décaissement du patrimoine doit «nécessairement être interdépendante de la défiscalisation», relève Gaétan Veillette, planificateur financier à IG Gestion de patrimoine. Plusieurs éléments sont donc à considérer au moment de la développer.

Ainsi, le moment et l’ordre des activités de défiscalisation doivent être bien évalués pour en optimiser les conséquences. Faut-il décaisser à priori les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les fonds non enregistrés ou encore les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), par exemple?

Cet exercice permettra aussi de déterminer le moment opportun pour commencer à toucher les prestations de l’État, comme le Régime de rentes du Québec (RRQ) et celle du Régime de pensions du Canada (RPC). L’état de santé, l’évolution des revenus et des taux d’imposition ainsi que le nombre d’années cotisées sont parmi les variables à considérer.

L’âge idéal pour toucher ces rentes est aussi une question fréquemment soulevée, indique le fiscaliste et planificateur financier Martin Dupras, propriétaire de ConFor financiers. «Les rentes gouvernementales sont souvent demandées très tôt, mais la plupart du temps, ce n’est pas une très bonne idée, note-t-il. L’individu peut baser sa décision sur des considérations non financières. Il se dit par exemple qu’il préfère avoir cet argent dans ses poches plutôt que dans celles du gouvernement ou il reproduit ce qu’il a vu ses amis faire.» 

À ce sujet, Martin Dupras évoque une analyse publiée par l’Institut canadien des actuaires en juillet dernier. «Pour la majorité des Canadiens qui ont suffisamment d’épargne dans un REER ou un FERR pour accroître leur revenu de retraite annuel garanti, la bonne décision relative au report des prestations du RPC dépend du rendement actuel des placements et de l’espérance de vie, peut-on y lire. Compte tenu des faibles taux d’intérêt actuels et des attentes de longévité de la population en général, le présent document conclut que le report des prestations du RPC est manifestement une stratégie avantageuse sur le plan financier.»

Conseils et stratégies

L’ordre des activités de défiscalisation requiert donc une vue d’ensemble du portrait socioéconomique d’une personne, de ses préoccupations, de ses habitudes financières et fiscales, de ses besoins, de ses objectifs, de sa manière et de sa capacité à gérer ses affaires. Sans compter «son ouverture à recevoir des conseils et à les suivre», indique Gaétan Veillette. 

Le planificateur évoque aussi les questions d’occasions, comme dans le cas où un petit-enfant manifeste son intérêt à se porter acquéreur du bien locatif de ses grands-parents. «La réalisation du gain en capital à la vente d’un bien locatif ou d’un chalet aura une incidence sur le patrimoine net de l’aîné», rappelle-t-il. 

D’ailleurs, il y a parfois lieu de proposer à la personne de disposer de certains éléments du patrimoine qui sont devenus trop difficiles à administrer ou qui représentent une occasion fiscale — ce qui pourrait être le cas d’une entreprise ou d’un bien immobilier, si l’on y constate une plus-value.

La prise en compte de certaines stratégies fiscales peut même avoir pour conséquence de réduire l’impôt ou d’en reporter le paiement jusqu’au décès de l’aîné. «Si vous léguez à votre conjoint des biens susceptibles d’entraîner un gain en capital important, par exemple un chalet ou un immeuble à revenus, ni vous ni votre conjoint n’aurez à payer de l’impôt immédiatement sur le gain en capital, illustre l’organisme Éducaloi. Le gain en capital imposable est reporté jusqu’à ce que votre conjoint vende ou donne le bien ou jusqu’à son propre décès.»

De l’aide humaine et informatique

Gaétan Veillette est d’avis que la répartition des activités de défiscalisation sur plusieurs années peut se révéler intéressante afin d’atténuer les répercussions fiscales sur le revenu de retraite. «Il peut par exemple s’avérer intéressant de «désenregistrer» au complet la balance de son FERR afin de recevoir ultérieurement le Supplément de revenu garanti fédéral», illustre-t-il.

Une planification patrimoniale informatisée permettra, selon lui, de réaliser l’évolution du patrimoine selon divers scénarios. «Souvent, l’implication de membres de la famille au processus favorisera la démarche avec l’aîné», ajoute-t-il.

Parfois, le diagnostic d’une maladie grave comme l’Alzheimer ou un cancer peut amener à réfléchir et à accélérer l’implantation de stratégies de gestion patrimoniale qui consistent à disposer de certains éléments du patrimoine, que ce soit un chalet, une maison, une entreprise ou des biens locatifs.

Bien planifier une retraite permet de déterminer la meilleure façon de financer cette étape de la vie. À cet égard, «le conseiller a le devoir d’être prévoyant dans la gestion des affaires de l’aîné et d’agir de façon proactive», rappelle Gaétan Veillette.