Les dépenses cumulatives à l’égard d’un projet admissible au nouveau congé fiscal doivent être au minimum de 100 millions de dollars et l’aide fiscale maximum sera atteinte au seuil de 1 milliard de dollars. (Photo: Deon Hua pour Unsplash)
BUDGET 2023. Les 21 et 28 mars, les ministres des Finances ont respectivement présenté les budgets 2023 du Québec et du Canada. Un élément commun ressort : les gouvernements veulent appuyer financièrement les investissements dans les projets liés aux minéraux critiques et stratégiques qui sont indispensables aux chaînes d’approvisionnement des technologies propres.
Le ministre québécois des Finances Eric Girard a mis en place un nouveau congé fiscal (CF) relatif à la réalisation d’un grand projet d’investissement, en remplacement de l’ancien CF qui était en place depuis 2012.
Nouveauté importante pour l’industrie minière : l’admissibilité de projets dans le secteur de l’extraction minière et l’exploitation en carrière des minéraux critiques et stratégiques.
Une société admissible à ce nouveau CF pourra bénéficier, à certaines conditions, d'un congé d’impôt sur le revenu et de cotisation au Fonds de services de santé pour une période de 10 ans (15 ans pour l’ancien CF).
En revanche, il se veut plus généreux quant à sa valeur, car il sera calculé en appliquant un taux de 15%, 20% ou 25% au total cumulatif des dépenses admissibles (15% pour l’ancien CF), dépendamment de l’indice de vitalité économique du territoire où le projet sera réalisé.
Les dépenses cumulatives à l’égard d’un projet admissible au nouveau CF doivent être au minimum de 100 millions de dollars et l’aide fiscale maximum sera atteinte au seuil de 1 milliard de dollars.
Le secteur de l'aluminium exclu à Québec
Cette annonce ne fera pas que des heureux, car, entre autres, le secteur de la production et transformation d’alumine et d’aluminium se retrouve maintenant dans les secteurs exclus.
Ce n’était pas le cas auparavant.
Québec a toutefois indiqué poursuivre ses analyses à l’égard de ce secteur d’activité, et son statut pourrait être réévalué.
Au niveau fédéral, la ministre fédérale des Finances Christia Freeland avait déjà instauré, dans son budget 2022, un nouveau crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques de 30% par le biais du régime d’actions accréditives.
Elle y a ajouté le lithium provenant de saumure comme ressource minérale admissible au régime d’actions accréditives dans le budget 2023.
Pour rappeler les bases, le détenteur d’actions accréditives peut bénéficier d’un crédit d’impôt à l’égard des dépenses admissibles renoncées par une société d’exploration.
Il s’agit d’un incitatif important qui contribue à faciliter la levée de fonds pour financer les activités d'exploration et d'aménagement. Il aussi permet souvent aux sociétés d’émettre leurs actions à un prix plus élevé dans le marché.
La cible visée par Ottawa
Dans son budget 2023, le gouvernement du Canada continue d’appuyer l’industrie en instaurant un nouveau crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres.
Cette fois-ci, ce crédit d’impôt s’adresse aux sociétés qui investissent dans des équipements utilisés dans la fabrication et à la transformation de technologies propres ou l’extraction de minéraux critiques et stratégiques.
On parle ici du lithium, du cobalt, du nickel, du graphite, du cuivre et des éléments des terres rares.
Ce crédit d’impôt de 30% s’appliquera aux biens acquis à compter du 1er janvier 2024.
Somme toute, c’est un effort des deux paliers pour mettre en place des mesures pour l'industrie qui sont surtout orientées vers la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques.
Ce n’est pas surprenant compte tenu du contexte et la demande grandissante pour ces minéraux!
Ces nouveaux incitatifs viendront s'ajouter aux avantages concurrentiels que possède déjà le Québec, et qui en fait une destination de choix pour les investisseurs et sociétés œuvrant dans technologies propres ou l’extraction de minéraux critiques.
Avec la collaboration de Simon Dutil, associé services fiscaux, chez PwC Québec
