(Photo: 123RF)
BLOGUE INVITÉ. Depuis un peu plus d’un an, le Québec vit avec une pandémie mondiale qui a bouleversé notre économie. Durant cette période, plusieurs mesures d’aide ont été mises en place, dont la possibilité de reporter ses paiements hypothécaires pendant six mois. Dans ces circonstances, les mauvaises créances immobilières n’ont pas grimpé comme il est habituel de le voir lors de récessions, mais elles ont plutôt chuté de manière importante.
Avec la fin de certaines mesures d’aide et le recommencement des processus de reprise de finances, le nombre de préavis d’exercice remonte tranquillement par rapport au creux du printemps dernier. Toutefois, la bonne tenue du marché immobilier permet de maintenir leur nombre à un niveau largement inférieur à celui d’avant la pandémie.
Au cours du 1er trimestre de 2021, 1067 préavis d’exercice, tous types de propriétés confondus, ont été comptabilisés par JLR, société d’Equifax à partir du Registre foncier du Québec, soit 32% de moins qu’à la même période l’année précédente. Ce recul est le plus petit enregistré depuis le début de la pandémie pour un trimestre, ce qui témoigne d’une certaine remontée. Toutefois, le nombre demeure largement sous la moyenne historique.
Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir son immeuble après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Au cours des douze derniers mois, 3412 actes de ce type ont été comptabilisés ce qui constitue une baisse de 47% par rapport à la même période l’année précédente. Ce nombre est de loin le plus bas observé pour une période de douze mois en plus de 10 ans. La situation est exceptionnelle et devrait se normaliser au cours des prochains trimestres.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
(Source : JLR)
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue, ce qui sera considéré comme un délaissement. Un avis de ce type est également enregistré lorsqu’un propriétaire remet librement les clés à son prêteur.
Au premier trimestre 2021, 255 délaissements ont été publiés, un nombre 21% inférieur à celui comptabilisé à la même période en 2020. D’avril 2020 à mars 2021, 876 actes de ce type ont été émis ce qui représente une baisse de 45% relativement à la même période l’année dernière. Comme pour les préavis d’exercice, ce nombre est le plus bas enregistré depuis un peu plus de 10 ans. Le nombre de délaissements devrait augmenter tranquillement au fur et à mesure que les préavis d’exercices se font plus nombreux.
Le délaissement n’est pas la seule méthode pouvant être utilisée par le créancier afin d’être remboursé après l’émission d’un préavis d’exercice. Celui-ci peut aussi procéder à une vente sous contrôle de justice.
Pour ce faire, il doit tout d’abord publier un avis de vente sous contrôle de justice. Au total, 219 avis de ce type ont été émis au premier trimestre de 2021, soit 31% de moins que lors des trois premiers mois de 2020.
Pour la période d’avril 2020 à mars 2021, 740 actes de ce type ont été publiés, ce qui représente une diminution de 46% par rapport aux douze mois précédents.
Comme pour les autres types de mauvaises créances, le nombre de publications est très faible par rapport à la moyenne historique, mais semble vouloir remonter tranquillement.
Lors du prochain trimestre, les chiffres pour l’ensemble des mauvaises créances augmenteront presque assurément par rapport à l’année dernière considérant le creux créé par la mise sur pause de l’économie au printemps 2020. Par contre, nous pourrions rester sous la moyenne des dix dernières années pour encore quelque temps, si les délais de revente demeurent courts et les prix en croissance.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport «Tendances des mauvaises créances au 1er trimestre de 2021 — JLR ».
Me suivre sur Twitter : @JFontaineJLR
