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BLOGUE INVITÉ. Les délais actuels pour l'obtention d’un certificat de décès engendrent des complications pour certaines familles.
Cela fait environ un an que les premiers retards dans l’obtention d’un certificat de décès émis par le bureau de l’état civil ont commencé à survenir. Depuis janvier 2018, le nombre de dossiers que le bureau de l’état civil doit analyser a presque triplé. Conséquence, le temps moyen pour l’émission du certificat de décès est passé de 15 à près de 40 jours ouvrables. Un de mes collègues a dû patienter près de 3 mois pour recevoir le certificat de son défunt père.
Les conséquences que ces retards ont sur les familles touchées sont nombreuses. Il va sans dire, se heurter à des complications alors que l’on s’attend à ce que la tâche de demander certificat de décès soit plutôt simple cause un stress supplémentaire à un moment déjà souvent bien éprouvant.
Certaines institutions financières peuvent également exiger que les résultats des recherches testamentaires soient soumis lors du règlement d’une succession chez elles. Ces recherches testamentaires peuvent être obtenues par la famille ou par le liquidateur auprès de la Chambre des notaires du Québec, moyennant des frais entre 23$ et 64$. Cependant, cette étape nécessaire au règlement d’une succession n’est possible que si le certificat de décès est disponible.
Ainsi, deux choix s’offrent aux familles: soit elles patientent pour l’obtention du certificat du décès, connaissant les délais actuellement encourus, pour ensuite faire la demande de recherche testamentaire, soit elles paient les honoraires d’un ou d’une notaire afin qu’il ou elle fasse la demande de recherche testamentaire. En effet, bien que cette solution soit plus onéreuse, elle sera sans contredit plus rapide puisque les notaires ne sont pas tenus d’avoir le certificat de décès sous la main pour faire cette demande. En plus d’être exigé par certaines institutions financières, le certificat de décès devra être fourni aux autorités fiscales afin que les impôts du défunt puissent être finalisés.
Les règlements de succession qui impliquent des transactions immobilières sont également retardés par les délais pour l’obtention du certificat de décès. En effet, pour finaliser une vente ou un transfert de propriété à la suite d'un décès, le certificat de décès et la recherche testamentaire sont nécessaires.
Ces retards dans l’émission des certificats de décès de la part de l’état civil du Québec ont certainement engendré des maux de tête pour plusieurs familles en deuil. Cependant, le ministre du Travail a récemment partagé ouvertement des informations sur les causes de ces retards ainsi qu’un plan de match pour y remédier.
Il semble qu’une pénurie de main d’œuvre, de locaux ainsi que des problèmes d’organisation du travail soient la cause des retards. Pour y remédier, il dit avoir autorisé l’embauche de plus de vingt personnes ainsi que la rémunération des heures supplémentaires afin de réorganiser les charges de travail.
Finalement, la location d’espaces supplémentaires afin que les employés et les employées soient installé(e)s adéquatement pour accomplir leurs tâches a été prévue. Le ministre est persuadé que d’ici décembre, les problèmes seront chose du passé et que les familles attendront à nouveau seulement 3 semaines pour l’obtention d’un certificat de décès.
On se croise les doigts!
