L’impôt minimum de remplacement est particulier, car il peut être récupéré sous certaines conditions. (Photo: 123RF)
EXPERTE INVITÉE. Lorsqu’on prépare notre déclaration fiscale annuelle, il y en a toujours une autre qui se prépare en parallèle afin de calculer l’impôt minimum de remplacement (IMR) que l’on devra peut-être aussi payer.
La plupart du temps, l’IMR est de zéro, et c’est la raison pour laquelle il est méconnu. Ce n’est que lorsqu’il est plus grand que l’impôt régulier à payer qu’il faut acquitter les deux factures.
Dans le calcul des impôts réguliers, plus notre revenu imposable est élevé au cours d’une année, plus le taux d’imposition, et conséquemment la facture fiscale, sera élevé. Pour réduire le revenu imposable, nous pouvons bénéficier de déductions fiscales (cotisations au REER, dépenses d’emploi, frais de garde d’enfants, déductions pour gain en capital, etc.) et de crédits d’impôt (comme un don charité, etc.).
Dans le calcul parallèle de l’IMR, le revenu imposable est calculé différemment et est ajusté en ne tenant pas compte de toutes les déductions possibles ou en n’accordant qu’un certain pourcentage d’un crédit d’impôt.
L’impôt minimum de remplacement est particulier, car il peut être récupéré sous certaines conditions. C’est un peu comme de l’impôt payé à l’avance et qui est récupérable. Une personne qui doit payer un impôt minimum de remplacement devra ainsi, au cours des sept années subséquentes, gagner suffisamment de revenus imposables pour le récupérer. Si tel n’est pas le cas, la récupération ne sera pas possible et l’IMR se transformera en un impôt permanent.
Les gens qui ont un solde d’impôt minimum de remplacement doivent donc s’assurer de mettre en place une stratégie contraire à la logique, soit de gagner un revenu imposable élevé, alors que les contribuables font généralement tout pour le réduire. Ainsi, le décaissement d’un REER peut aider à récupérer l’IMR, tout comme le revenu d’intérêt d’un placement.
En force depuis 1986, l’IMR affecte seulement les personnes qui bénéficient de déductions fiscales importantes au cours d’une année, comme les entrepreneurs qui vendent leur entreprise et qui se prévalent de la déduction pour gain en capital. Mais voilà qu’en 2024, l’impôt minimum sera revampé, venant du coup attraper plus de contribuables au revenu élevé.
Le gain en capital
Le type de revenu qui sera le plus affecté par ces nouvelles mesures est le gain en capital. Selon le calcul de l’impôt régulier, 50% d’un gain en capital est imposable. Le calcul de l’impôt minimum de remplacement actuellement en vigueur considère aux fins de son calcul 80% d’un gain en capital dans l’établissement du revenu ajusté.
Le nouveau régime va considérer 100% du gain en capital aux fins du revenu ajusté servant à calculer l’impôt minimum. Sans entrer dans les détails, comparativement au régime actuellement en place, plusieurs déductions seront réduites et le pourcentage d’inclusion de certains revenus sera plus élevé. Seuls les contribuables ayant un revenu imposable supérieur à 173 000$ au cours d’une année seront affectés par ce nouveau calcul d’impôt minimum de remplacement puisque l’exemption de base passera de 40 000$ à 173 000$. Le taux d’imposition actuel sous ce régime grimpera de 15% à 20,5%.
À noter que les hauts salariés ne seront pas affectés par ce nouvel IMR du seul fait qu’ils gagnent un revenu élevé. Les nouvelles mesures affecteront les particuliers à revenu élevé qui feront des dons de charité, principalement ceux qui donneront des titres. Lors d’un don de titres à un organisme de charité, le gain en capital n’est pas imposable et le donateur reçoit un reçu d’impôt équivalent à la valeur marchande des titres donnés. Actuellement, aucun IMR n’est à payer. Selon les nouvelles mesures, il pourrait en résulter une facture d’impôt minimum de remplacement pour le donateur.
Toutes les personnes qui réaliseront un gain en capital important, qu’il s’agisse d’entrepreneurs qui vendront leurs actions admissibles de petites entreprises, de vendeurs d’immeubles locatifs ou ceux qui vendront leur chalet à gros prix ou qui feront des dons de titres au cours d’une année, seront les plus affectées par le nouveau calcul de l’impôt minimum de remplacement.
Il sera conséquemment important de bien planifier les revenus des sept années suivantes afin de récupérer cet IMR dans la mesure du possible.
